2010/3/24 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap....@dumoulin63.net>
> Ok, donc pour être plus clair, si je génère un shapefile, ou juste une > carte > représentant les limites de communes (que nous saisissons à l'aide du > cadastre. Cette carte sera publiée sous licence CC-BY-SA en mentionnant OSM > blabla … et le cadastre (DGFiP) ? > > Pas nécessairement sur la carte elle-même. Mais dans les sources et le wiki. C'est un raccourci qui est fait pour toutes les contributions, y compris les nôtres. Si on voulait appliquer la licence cc-by-sa à la lettre, il faudrait afficher les noms de tous les contributeurs (by=attribution). Si je fais une carte avec mes contributions uniquement, je ne pourrait y afficher mon nom seul que si je n'avais pas versé mon travail dans le pot commun. Avec les données issues du cadastre, il y aurait un problème si l'entier du cadastre était versé dans OSM puis extrait. OSM n'est pas une machine à effacer les droits de propriété intellectuel. Mais comme il n'y a qu'une partie de celui-ci, de plus agrémenté de notre travail (classification, conflation), il n'y a pas grands risques d'être accusés de plagiat. De plus, je pense que même la DGFiP n'est pas mécontente de voir un autre acteur que l'IGN pouvoir distribuer les limites administratives ä l'échelle du pays, surtout si ça peut-être gratuit. Il est même scandaleux que l'IGN, sous prétexte d'en avoir corrigé les aberrations, restreigne l'accès de ses limites administratives dont il a la charge exclusive (payant via l'API geoportail ou l'interdiction d'un usage commercial de la base GEOFLA). Pieren
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