2010/3/24 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap....@dumoulin63.net>
> Heu, sauf erreur de ma part, la source du GPX, c'est OSM non ? > On a saisie les données grâce au cadastre, mais la propriété est transféré > à > OSM grâce à la licence du cadastre qu'on a (que je n'ai pas en tête et pas > relu). Ou alors, il faut mettre les deux. > Arg, je m'étrangle, vite de l'air... ;-) > grâce à la licence du cadastre qu'on a Le cadastre n'a pas de "licence" mais des conditions générales d'utilisation (CGU) comprenant un droit d'usage, un droit de diffusion et un droit de reproduction. Nous pouvons utiliser les données cadastrales à condition que cela forme un produit composite, de sourcer les données et de faire figurer le millésime (voir les détails sur le wiki). Nous considérons tous qu'OSM forme un produit composite puisque ce n'est pas une copie formée uniquement du cadastre. Le tag source permet de sourcer la DGFiP mais le millésime est la clause la plus difficile à respecter. Elle est d'abord difficile à récupérer par des moyens automatiques. Il faut aller sur le site, se positionner sur un endroit particulier et générer un PDF. Le millésime varie suivant les données présentes à l'écran lors de la demande. Donc, avec un simple changement de zoom ou un déplacement latéral de quelques mètres, il peut changer de quelques jours, mois ou années. > la source du GPX, c'est OSM non Non, ces GPX-là viennent du script de Fred qui scanne le cadastre, donc la source, c'est toujours le cadastre. > On a saisie les données grâce au cadastre, mais la propriété est transféré à OSM grâce à la licence du cadastre Il n'y a pas de "transfert" de propriété. Il y a copie (légale, faut-il préciser). La propriété intellectuelle reste en entier au nom de la DGFiP. Nous ne pouvons distribuer un produit que se dirait "voila le plan cadastral par OSM". Par contre, nous pouvons distribuer "un plan contenant des informations du cadastre (entre autre)" (produit composite). Ouf, je respire mieux maintenant, Pieren
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