Bon effectivement, je m'étais gouré :-) Le mercredi 24 mars 2010 18:09:46 Pieren, vous avez écrit : > à OSM grâce à la licence du cadastre > Il n'y a pas de "transfert" de propriété. Il y a copie (légale, faut-il > préciser). La propriété intellectuelle reste en entier au nom de la DGFiP. > Nous ne pouvons distribuer un produit que se dirait "voila le plan > cadastral par OSM". Par contre, nous pouvons distribuer "un plan contenant > des informations du cadastre (entre autre)" (produit composite).
Ok, donc pour être plus clair, si je génère un shapefile, ou juste une carte représentant les limites de communes (que nous saisissons à l'aide du cadastre. Cette carte sera publiée sous licence CC-BY-SA en mentionnant OSM blabla … et le cadastre (DGFiP) ? -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
