2009/11/26 Pierre Touzard <pierretouz...@yahoo.fr>:
> Justement: le fait importer "massivement" tous les bâtiments du cadastre
> (que la couche bâtiments) pour ensuite les taguer comme il faut constitue
> t-il un travail composite ?

Question plusieurs fois débattues sur cette liste, voir les archives.
Est-ce que le cadastre fournit le tracé complet des rues ? non, il n'y
a que des vecteurs pour afficher les noms. Est-ce que le cadastre
fournit une classification des routes ? Non, il n'y a pas de primary,
secondary, tertiary, track, service, path. Est-ce que le cadastre
donne les sens interdits, les feux de circulation, les restaurants,
les bureaux de poste, les rues piétonnes, les limitations de vitesse,
etc...  Et après, il y a encore des gens pour demander si OSM est un
produit composite... Le problème de l'import, c'est où fixer la limite
sur ce qui peut être importé ou pas. A plusieurs reprises lors de nos
discussions, un consensus se dégageait pour ne pas importer les
parcelles, la partie la plus importante du cadastre pour la DGI, mais
qui n'est pas une information si vitale pour OSM et qui en plus serait
très difficile à maintenir.

Ca n'est pas un problème technique (voir BMO ([1])) mais une question de droit.

2009/11/26 Denis <dhel...@free.fr>:
Donc toute personne qui aurait accès aux données vectorielles du
cadastre par le biais de son entreprise pourrait redistribuer ces
données gratuitement, alors que la DGI fait payer au prix fort le
moindre CD ? Ou alors, est-ce au cas par cas, suivant les
conventionnements avec les collectivités locales qui devront donner
leur avis ?

Pieren
[1[] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/BMO

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