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Hello,

Dominique Rousseau-2 (via Nabble) a écrit :
> 
> 
> Le Thu, Sep 17, 2009 at 05:15:40PM +0200, Vincent Pottier 
> [vpott...@gmail.com] a écrit:
>> En France, les niveaux d'entités administratives (collectivités
>> territoriales) sont (si je n'en oublie pas)
>> - le Pays
> 
> Plutot "État" :)
Je ne suis pas d'accord dans le cens que Pays à une envergure
internationale mais pas « État » !

Par exemple en suisse Le pays est la Suisse mais le terme « État »
s'applique plutôt au canton.

Exemple les plus marquants : Conseil d'État, Conseil des États
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_%28Suisse%29
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_des_%C3%89tats_suisse

CU
Stéphane

> 
>> - la région
>> - le département
> 
> Dans l'aménagement du territoire, on commence à trouver les "pays",
> aussi, qui sont à une échelle géographique intermédiaire entre les
> commnes (et com. de com.) et les départements :
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_(aménagement_du_territoire)
> Me semble qu'il y en a qui sont parfois à cheval sur plusieurs
> départements, aussi.
> 
>> - je ne suis pas sur que le canton soit considéré comme une collectivité
>> territoriale...
> 
> Pour moi, non. 
> Je crois qu'actuellement le seul "role" restant au canton, c'est le
> découpage électoral.
> 
>> - le groupement de commune (divers : communauté de commune, sivom,
>> sictom...)
>> - la commune (avec un statut particulier pour Paris)
>> - l'arrondissement (Loi PLM) (il avait été suggéré de les passer en
>> admin_level=9
>> - le quartier (démocratie participative, peut-être pas une collectivité
>> locale mais petite réalité politique)
> 
> Les quartiers sont souvent dotés d'une "mairie de quartier" et
> d'associations, mais je pense pas qu'on puisse en faire une collectivité
> territoriale pour autant :)
> Les limites en sont d'ailleurs souvent très floues.
> 
> 
> Dom
> 
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