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Dominique Rousseau-2 (via Nabble) a écrit : > > > Le Thu, Sep 17, 2009 at 05:15:40PM +0200, Vincent Pottier > [vpott...@gmail.com] a écrit: >> En France, les niveaux d'entités administratives (collectivités >> territoriales) sont (si je n'en oublie pas) >> - le Pays > > Plutot "État" :) Je ne suis pas d'accord dans le cens que Pays à une envergure internationale mais pas « État » ! Par exemple en suisse Le pays est la Suisse mais le terme « État » s'applique plutôt au canton. Exemple les plus marquants : Conseil d'État, Conseil des États http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_%28Suisse%29 http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_des_%C3%89tats_suisse CU Stéphane > >> - la région >> - le département > > Dans l'aménagement du territoire, on commence à trouver les "pays", > aussi, qui sont à une échelle géographique intermédiaire entre les > commnes (et com. de com.) et les départements : > http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_(aménagement_du_territoire) > Me semble qu'il y en a qui sont parfois à cheval sur plusieurs > départements, aussi. > >> - je ne suis pas sur que le canton soit considéré comme une collectivité >> territoriale... > > Pour moi, non. > Je crois qu'actuellement le seul "role" restant au canton, c'est le > découpage électoral. > >> - le groupement de commune (divers : communauté de commune, sivom, >> sictom...) >> - la commune (avec un statut particulier pour Paris) >> - l'arrondissement (Loi PLM) (il avait été suggéré de les passer en >> admin_level=9 >> - le quartier (démocratie participative, peut-être pas une collectivité >> locale mais petite réalité politique) > > Les quartiers sont souvent dotés d'une "mairie de quartier" et > d'associations, mais je pense pas qu'on puisse en faire une collectivité > territoriale pour autant :) > Les limites en sont d'ailleurs souvent très floues. > > > Dom > -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.9 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org/ iEYEARECAAYFAkqzSoAACgkQs5/Hk9HWqUxXfACeOID5FrRhZUIFrO51UIPkdDwf EsAAnRIuNFwhvuDwXAXgD9odpziOFnkN =zDmx -----END PGP SIGNATURE----- -- View this message in context: http://n2.nabble.com/Nouvelle-explosion-de-villes-en-Bretagne-tp3654647p3668670.html Sent from the French OSM list mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr