Bonjour,

> Pour l'instant, je ne vois aucune référence dans ce fil à un texte
> disant clairement que les numéros de rues sont des informations
> personnelles indirectes, ce qui m'étonnerait fort. Si c'était le cas,
> la CNIL aurait par exemple demander à Google Street View de les
> masquer lorsqu'ils ont autoriser les mêmes à sillonner la France, ce
> qui n'est pas le cas (uniquement les visages et les plaques
> d'immatriculation).

Tu fais donc une distinction entre :
   "la personne dont la plaque d'immatriculation est 328 APT 35"
et "la personne qui habite au 3 allée des ajoncs à Chavagne"

Cela me parait deux belles informations personnelles indirectes
qui permettent d'identifier précisemment de nombreuses personnes 
en dehors des zones avec immeuble. Je ne dis pas que tous les
numéros de rue permettent d'identifier une personne, cependant certains
numéros de rue le permettent sans aucun supplément d'information.

> De plus, si les numéros ne sont pas visibles sur mappy, ils le sont
> sur gmap à certains endroits et je pense que ça tient plus de la
> protection du copyright des fournisseurs de base adresse que de la
> protection de la vie privée.

Les numéros sont approximatifs et présentés par interpolation.
Cette nuance (hypocrite ?) est permise par la cnil.
L'imprécision masque le caractère personnel indirect.
L'identification précise n'est plus possible.

> Emilie, le texte dont tu fais référence parle de constituer des
> fichiers à caractère personnel. Mais OSM ne contient aucun nom
> d'individus (ou ne devrait pas). 

Je ne parle pas de nom.

> Et de toute façon, pour la gestion de
> la bdd, c'est la loi en Angleterre qui s'applique. La question ne se
> pose que pour ceux qui voudraient exploiter les données OSM en France.

La question se pose donc pour tous les sites français ayant le fond de 
carte osm. La question se pose pour les français renseignant ces
données dans la base. Je me pose la question.

-- 
Au revoir,                               02 99 64 31 77
Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06

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