--- Begin Message ---
Bonjour
M. Cantat a bien reproduit le mail que je lui avais transmis a ce sujet. La
reutilisation des fiches geodesiques ne releve pas de la reutilisation sous le
regime de licence prevu par la loi CADA (qui est par contre celui des donnees
du referentiel a grande echelle par exemple).
Ainsi, leur reutilisation est libre de droits. Les seules restrictions sont
celles prevues a l'article 12 de la loi CADA (que les donnees ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de
leur dernière mise à jour soient mentionnées).
Herve Le Men
IGN Directeur MODSP
Responsable de l'acces aux documents administratifs de l'IGN.
-----Message d'origine-----
De : Eric SIBERT [mailto:pe...@eric.sibert.fr]
Envoyé : mardi 9 juin 2009 22:40
À : Herve Le-Men
Objet : Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
Bonjour Monsieur Le Men,
Monsieur Cantat a dû vous transmettre notre demande concernant l'utilisation
des informations disponibles dans les fiches sur les repères géodésiques et de
nivellement de l'IGN. Il nous a indiqué que dans l'hypothèse (message joint) où
notre demande serait acceptée, il ne faudrait pas dénaturer les données,
indiquer la source et le millésime.
Nous appliquons déjà une telle politique lorsque nous utilisons les données en
provenance du cadastre. En particulier, nous insérons le champ Source
"cadastre-dgi-fr source : Direction Générale des Impôts - Cadastre ; mise à
jour : 2009" pour chaque élément importé. Nous pouvons mettre en oeuvre une
politique similaire pour les données sur les repères de l'IGN avec le champ
source contenant "IGN, Service de Géodésie et Nivellement: AAAA".
Au final, nous souhaitons connaître sous quelles conditions nous pouvons
réutiliser ces informations. Nous restons à votre disposition pour de plus
amples informations.
En l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur,
l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le projet OpenStreetMap
Éric SIBERT
--- End Message ---
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