C'est écrit en texte clair :
On doit s'adresser à la personne compétente,
qui est
>> Monsieur Hervé Le Men,
>> Directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée au service public de
>> l'IGN
(Dans le genre "Suite à communication avec M F. Cantat,
je vous soumets la demande,..." ou qqchose de la sorte),
et attendre sa réponse,
avant de reprendre quoi que ce soit.
Monsieur Frédéric Cantat était aimable,
de transmettre à M Le Men,
et de nous donner une idée de l'éventuelle réponse,
mais son mail n'est *pas* la réponse officielle.
Nous devons suivre le chemin hiérarchique,
c'est tout à fait normal.
Pas brûler les étapes.
.
Gerhard
---
Le 9 juin 09 à 10:35, Pieren a écrit :
> Faut-il encore attendre une réponse de :
> Hervé Le Men, personne responsable de l'accès aux dcuments
> administratifs pour l'Institut Géographique National
> ou bien, peut-on déjà considérer cette réponse comme suffisante pour
> utiliser les repères dans OSM ?
> L'autre point intéressant de cette réponse est que cela se détermine
> sur le fait que l'activité est entièrement subventionnée ou non.
> Autrement dit, on pourrait leur demander la liste de ces activités et
> en déduire ce que nous pourrions réutiliser dans OSM ...
> Pieren
>
>
> 2009/6/9 Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr>:
>> Dernières nouvelles
>>
>> Eric
>>
>>
>> ----------------------------
>>
>>
>> ---------- Forwarded message ----------
>> From: Frederic Cantat <frederic.can...@ign.fr>
>> To: Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr>
>> Date: Tue, 9 Jun 2009 08:07:54 +0200
>> Subject: TR: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
>> Cher Monsieur,
>>
>> Au cas où vous n'auriez pas déjà saisi Hervé Le Men, personne
>> responsable de
>> l'accès aux dcuments administratifs pour l'Institut Géographique
>> National
>> (cf. mon mél ci-dessous), je vous retransmets, avec les réserves
>> d'usage et
>> en vous invitant à demander toute précision utilise directement
>> auprès de
>> notre contact, le contenu de la réponse qui pourra vous être faite :
>> les fiches de géodésie et de nivellement ont été réalisées par une
>> activité
>> entièrement subventionnée. Comme telle, la politique tarifaire
>> arrêtée en
>> conseil d'administration de l'IGN prévoit le régime de diffusion
>> au coût de
>> diffusion, et pas le régime de réutilisation sous licence.
>> Autrement dit la
>> réutilisation de ces informations est entièrement libre sous la seule
>> réserve prévue a l'article 12 de la loi "CADA" et à laquelle l'IGN
>> tient
>> particulièrement : que "ces dernières ne soient pas altérées, que
>> leur sens
>> ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur
>> dernière mise à
>> jour soient mentionnées".
>>
>> En espérant avoir répondu à vos interrogations,
>>
>> Frédéric Cantat
>>
>> -----Message d'origine-----
>> De : Frederic Cantat
>> Envoyé : mercredi 27 mai 2009 17:22
>> À : 'Eric Sibert'
>> Objet : RE: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
>>
>> Cher Monsieur,
>>
>> Tout d'abord, je vous présente toutes mes excuses pour mon silence
>> de ces
>> derniers jours.
>>
>> Je viens de transmettre nos échanges à Monsieur Hervé Le Men,
>> Directeur de
>> la maîtrise d'ouvrage déléguée au service public de l'IGN et personne
>> responsable de l'accès aux documents administratifs pour notre
>> établissement.
>> C'est le bon interlocuteur pour vous apporter la meilleure réponse
>> à votre
>> demande (cf.
>> http://www.ign.fr/institut/19/presentation/documents-
>> administratifs.htm).
>>
>> Très cordialement,
>>
>> Frédéric Cantat
>> IGN - Département Diffusion et licences d'exploitation Tel :
>> 01.43.98.83.98
>>
>>
>>
>>> -----Message d'origine-----
>>> De : Eric Sibert [mailto:courr...@eric.sibert.fr] Envoyé : mardi 26
>>> mai 2009 14:07 À : Frederic Cantat Objet : RE: Utilisation des
>>> fiches
>>> de géodésie et de nivellement
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je souhaitais savoir où vous en étiez dans l'étude de notre demande.
>>>
>>>
>>>
>>> Bien cordialement
>>>
>>>
>>> Pour le projet OpenStreetMap
>>> Eric Sibert
>>>
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