Faut-il encore attendre une réponse de : Hervé Le Men, personne responsable de l'accès aux dcuments administratifs pour l'Institut Géographique National ou bien, peut-on déjà considérer cette réponse comme suffisante pour utiliser les repères dans OSM ? L'autre point intéressant de cette réponse est que cela se détermine sur le fait que l'activité est entièrement subventionnée ou non. Autrement dit, on pourrait leur demander la liste de ces activités et en déduire ce que nous pourrions réutiliser dans OSM ... Pieren
2009/6/9 Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr>: > Dernières nouvelles > > Eric > > > ---------------------------- > > > ---------- Forwarded message ---------- > From: Frederic Cantat <frederic.can...@ign.fr> > To: Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr> > Date: Tue, 9 Jun 2009 08:07:54 +0200 > Subject: TR: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement > Cher Monsieur, > > Au cas où vous n'auriez pas déjà saisi Hervé Le Men, personne responsable de > l'accès aux dcuments administratifs pour l'Institut Géographique National > (cf. mon mél ci-dessous), je vous retransmets, avec les réserves d'usage et > en vous invitant à demander toute précision utilise directement auprès de > notre contact, le contenu de la réponse qui pourra vous être faite : > les fiches de géodésie et de nivellement ont été réalisées par une activité > entièrement subventionnée. Comme telle, la politique tarifaire arrêtée en > conseil d'administration de l'IGN prévoit le régime de diffusion au coût de > diffusion, et pas le régime de réutilisation sous licence. Autrement dit la > réutilisation de ces informations est entièrement libre sous la seule > réserve prévue a l'article 12 de la loi "CADA" et à laquelle l'IGN tient > particulièrement : que "ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens > ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à > jour soient mentionnées". > > En espérant avoir répondu à vos interrogations, > > Frédéric Cantat > > -----Message d'origine----- > De : Frederic Cantat > Envoyé : mercredi 27 mai 2009 17:22 > À : 'Eric Sibert' > Objet : RE: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement > > Cher Monsieur, > > Tout d'abord, je vous présente toutes mes excuses pour mon silence de ces > derniers jours. > > Je viens de transmettre nos échanges à Monsieur Hervé Le Men, Directeur de > la maîtrise d'ouvrage déléguée au service public de l'IGN et personne > responsable de l'accès aux documents administratifs pour notre > établissement. > C'est le bon interlocuteur pour vous apporter la meilleure réponse à votre > demande (cf. > http://www.ign.fr/institut/19/presentation/documents-administratifs.htm). > > Très cordialement, > > Frédéric Cantat > IGN - Département Diffusion et licences d'exploitation Tel : 01.43.98.83.98 > > > >> -----Message d'origine----- >> De : Eric Sibert [mailto:courr...@eric.sibert.fr] Envoyé : mardi 26 >> mai 2009 14:07 À : Frederic Cantat Objet : RE: Utilisation des fiches >> de géodésie et de nivellement >> >> Bonjour, >> >> Je souhaitais savoir où vous en étiez dans l'étude de notre demande. >> >> >> >> Bien cordialement >> >> >> Pour le projet OpenStreetMap >> Eric Sibert >> >> >> > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
