Eric Sibert a écrit :
> Dernières nouvelles
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> Eric
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> Sujet:
> TR: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
> Expéditeur:
> Frederic Cantat <frederic.can...@ign.fr>
> Date:
> Tue, 9 Jun 2009 08:07:54 +0200
> Destinataire:
> Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr>
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> Destinataire:
> Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr>
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> Cher Monsieur,
>
> Au cas où vous n'auriez pas déjà saisi Hervé Le Men, personne responsable de
> l'accès aux dcuments administratifs pour l'Institut Géographique National
> (cf. mon mél ci-dessous), je vous retransmets, avec les réserves d'usage et
> en vous invitant à demander toute précision utilise directement auprès de
> notre contact, le contenu de la réponse qui pourra vous être faite :
> les fiches de géodésie et de nivellement ont été réalisées par une activité
> entièrement subventionnée. Comme telle, la politique tarifaire arrêtée en
> conseil d'administration de l'IGN prévoit le régime de diffusion au coût de
> diffusion, et pas le régime de réutilisation sous licence. Autrement dit la
> réutilisation de ces informations est entièrement libre sous la seule réserve
> prévue a l'article 12 de la loi "CADA" et à laquelle l'IGN tient
> particulièrement : que "ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens
> ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à
> jour soient mentionnées".
>
> En espérant avoir répondu à vos interrogations,
>
> Frédéric Cantat
>
>
Super, ça avance !
Mais vu la prudence qu'il met ("avec les réserves d'usage et en vous
invitant à demander toute précision utilise directement auprès de notre
contact,"), il faudrait peut-être obtenir confirmation du Sieur Hervé Le
Men et validation par lui du tag source=IGN, fiche nivellement, YYYY...
Vincent
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