2009/5/1 Emmanuel Pacaud <emmanuel.pac...@lapp.in2p3.fr>: > Ça ne semble pas être la conclusion de ce fil de discussion: > > http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=60017 > > Emmanuel.
Ouh la, ca va être encore pour ma pomme, ça ! Ma conclusion sur ce fil était peut-être un peu prématurée. A ce moment-là, mon principal soucis concernait le droit des données corine dérivées de l'IGN (cartes ou photos) et je me demandais si les auteurs de corine pouvaient se libérer de ces contraintes. La conclusion était que oui. (le fait le plus important étant que le principal point de blocage pour OSM - la réutilisation commerciale - était levée dans les nouvelles conditions) MAIS, une lecture attentive de ces conditions d'utilisation des données corine révèle qu'elles peuvent être réutilisées à condition de ne pas les altérer, condition impossible à respecter dans OSM. Il y a deux lectures radicalement opposées à cette clause : celle de Denis qui est de dire que les auteurs de ces conditions d'utilisation ne font que reprendre les termes standards de ce type de données publiques mais que rien n'empêche OSM de s'en servir, OSM devant mentionner la source mais ne pouvant - par nature - attribuer une quelconque valeur d'authenticité de ces données. L'autre lecture est de dire que mieux vaudrait avoir une confirmation en bonne et dûe forme du ministère pour lever toute ambiguïté. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
