Eric SIBERT a écrit : > > http://geodesie.ign.fr/pdf/Droits_repro_dif.pdf > > extrait: > > Toute autre > > reproduction ou diffusion en nombre des fiches, à des fins > > documentaires ou commerciales, devra faire l'objet d'une autorisation > > expresse préalable de l'IGN. > > > > Quelqu'un se sent-il le courage de faire la demande auprès de l'IGN ? > > Je pensais quand même tenter de leur envoyer un email d'ici quelques > temps en argüant un peu de ce que fait la DGI avec le cadastre. > > Dans l'esprit, la maintenance et la diffusion des informations sur les > repères géodésiques font partie de la mission de service publique de > l'IGN. D'un point de vue règlementaire, c'est le décret N° 2004 - 1246 > du 22 novembre 2004 qui entre en ligne de compte:
> > En pratique, pour les repères géodésiques (en attendant de leur faire > confirmer), c'est gratuit pour les travaux règlementaires et ça peut > être payant pour les autres utilisations comme les organisations qui > voudraient faire des cartes en concurrence avec l'ign. > > Mais je vais quand même tenter un email d'ici quelques jours que je vous > proposerai avant. Je te soutiens dans l'esprit de ta démarche (mission de service public de l'IGN sur cette classe d'objets). Quant à l'intérêt de leur import massif dans OSM, je suis plus circonspect. Les tags existent, j'en ai même rentré un : http://www.openstreetmap.org/browse/node/288910479 (un vieux repère allemand découvert par hasard). De là à tous les renter, bof. En revanche, c'est une source d'information qui peut être exploitée pour préparer ses sorties terrain. Un de ces jours, je me ferai une chasse aux répères géodésiques, photos à l'appui : boulons et autres bornes en granit, histoire de prendre l'air. Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
