Pieren, je comprends ton point de vue, et j'aimerais qu'il "vaille", moi aussi. Mais rien n'est moins sûr :
Ce point de vue est intra-osm. Sous cet angle, ça paraît "logique", ça se tiendrait... Bref, on sent qu'on "fait au mieux possible". Mais cela ne suffit pas ! :-( Ce n'est pas OSM ni la bonne volonté, qui fait Loi. Il me semble, que la loi romaine, la napoléonienne et aussi la germanique veulent, que si une des bases d'un accord change, l'accord est mis en suspens, ou, en cas de doute, il cesse d'exister, et on doit obtenir un nouvel accord avec l'autre partenaire. A défaut, s'abstenir. Ceci a été institué, pour protéger les intérêts de l'autre partenaire. Afin d'éviter de revenir aux "Thing" germaniques ("cherche ton Droit là, où tu as laissé ta confiance..."), et pour éviter de revenir à des jugements populaires purement subjectifs, comme la lapidation, le "Scherbengericht", le "pouce en bas", et autres horreurs. Ce respect d'autrui est la base profonde de notre société. Les divers "Droits Civils" et du Commerce basent sur ce principe d'accord réciproque. Si pas d'accord, pas de contrat. Ça consiste de quatre parties : Proposition de l'un, proposition d l'autre, puis, éventuellement, accord des deux, chacun. Seulement ensuite, si ces éléments sont réunis, la "transaction" réelle peut se faire. Si une de ces conditions change, tout est à revoir => nouvelle entente, sur les nouvelles bases (ou pas...). Mes trois sous... Humblement Gerhard Mon souci est, de préserver la démarche OSM, que je sens être d'utilité publique (même si elle n'est pas "agrée" comme telle, on s'en fiche de reconnaissance : on fait !), démarche que je ressens profondément citoyenne, et durable un max - à condition qu'on fasse gaffe à de telles gaffes... qui peuvent mener dans l'illégalité :-( --- Le 2 mars 09 à 12:48, Pieren a écrit : > > 2009/3/2 g.d <g...@wanadoo.fr>: >> Car si OSM change de licence, les accords avec >> DGI cadastre, >> Yahoo images, >> les Comms d'Agglo et similaires >> (et la demande en cours auprès de la FFRP), >> >> deviennent nuls et non avenus :( >> > > Je ne crois pas. La DGI n'a pas donné son accord en fonction de la > license d'OSM CC-BY-SA mais en fonction de sa license à elle. Pour > Yahoo, je ne sais pas mais ça doit être la même chose. > Mais l'essentiel de l'ancienne license restera valide dans la nouvelle > : l'attribution, le partage à l'égale et l'utilisation commerciale. > Maintenant, il faut voir si la nouvelle license est plus restrictive > ou pas et si elle peut remettre en cause certaines données importées. > Je ne crois pas que ce soit la préoccupation principale du groupe > chargé de la license. Le point le plus délicat en ce moment est de > savoir ce qui va être fait des contributions de ceux qui refuseraient > la nouvelle license. > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr