2009/3/1 Fabien Marchewka <v...@mirabellug.org>: > >>> Maintenant les questions qui subsistent : >>> - Doit-on tagger les rues faites à partir de ces raster de la même façon >>> qu'avec le plug-in cadastre-fr ? >> >> Si les informations sont dérivés du plan, alors oui. La mention >> "source=cadas.." du plugin n'est pas une invention pour faire plaisir >> mais une obligation légale. > > Pour décalquer les rue, ce n'est pas le cas, je cherchais la mention > exacte et j'ai trouvé ça : > > tiré de : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Fran%C3%A7ais/Legal > > On peut, sans mention : > > * « décalquer » les rues et leurs noms (pour le cadastre, il ne s'agit > pas de rues mais d'espace entre les parcelles). > * prendre les noms de rue (qui ne sont là qu'à titre indicatif, et ne > sont pas propriété de la DGI...). >
Ces commentaires sont de Jocelyn Delalande, écrits le 21 juin 2008 au tout début des discussions sur le WMS du cadastre. Il s'en est suivi une longue réflexion dans les paragraphes suivants. Lorsque nous avons reçu l'accord de la DGFiP, il a bien été question de ré-écrire cette page pour ne garder que l'essentiel et supprimer toutes les hypothèses ou digressions précédant la demande. Petit extrait de la réponse de la dgfip: S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que l'ensemble des utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan cadastral pour la réalisation de leurs travaux internes. En revanche, la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour les produits composites, c'est à dire ceux constitués pour partie seulement du plan cadastral, et sous réserve que soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales utilisées (par exemple "source : Direction générales des finances publiques - année 2008"). ---------------- "données" ne précisant pas s'il s'agit des noms ou des positions, on peut en conclure que c'est toutes les données extraites du cadastre. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
