Je me demande si ce n'est pas lié au fait que Freigné a rejoint la Loire
Atlantique pour rejoindre la commune nouvelle (dont le chef-lieu est en
Loire Atlantique), mais a conservé pour son nouveau statut de commune
déléguée son code SIREN, son code INSEE et son code postal en
Maine-et-Loire... Mais
OK donc c'est une erreur OSM pour la CC existante.
On n'a donc encore aucun cas de commune nouvelle créée en
"commune-communauté" (comme le prévoit la loi de juillet dernier) et on
n'en verra pas avant les prochaines élections municipales et
communautaires, puis des mois pour refondre les SCoT et
Bonsoir,
Pour le cas des "Vallons de l'Erdre", il s'agit d'une erreur. où as-tu vu que
les Vallons de l'Erdre (ou même seulement Freigné) ne serait dans aucun EPCI?
Elle fait bien partie dans son intégralité de la Communauté de Commune du Pays
d'Ancenis (COMPA) depuis sa création il y a 2 ans.
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