Bonsoir,

Pour le cas des "Vallons de l'Erdre", il s'agit d'une erreur. où as-tu vu que 
les Vallons de l'Erdre (ou même seulement Freigné) ne serait dans aucun EPCI?

Elle fait bien partie dans son intégralité de la Communauté de Commune du Pays 
d'Ancenis (COMPA) depuis sa création il y a 2 ans.
Les sites web de la commune et de la COMPA le précisent bien tous les 2 (y 
compris dans des actualités récentes). https://www.vallonsdelerdre.fr/ 
https://www.pays-ancenis.com/
La relation correspondante est correcte dans OSM 
https://www.openstreetmap.org/relation/535798

Dès la création de cette commune nouvelle, elle a fait partie de la COMPA, car 
la plupart des communes d'origine y étaient déjà.
Freigné fait bien partie de cette commune nouvelle et est bien incluse dans la 
COMPA. Freigné était auparavant dans le département du Maine-et-Loire et a donc 
été déplacée dans le département de la Loire-Atlantique à cette occasion.

Il y a des chances pour que très peu de sources autres qu'OSM et Wikipédia 
soient à jour sur ce cas. On voit régulièrement que les frontières de la 
Loire-Atlantique ne sont pas mise à jour dans beaucoup de cartes.


Cordialement,
Florent RICHARD

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De : Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 7 janvier 2020 19:08
À : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>
Objet : [OSM-talk-fr] communes-communautés

Vous ne l'avez peut-être pas remarqué mais la loi de juillet 2019 permet 
maintenant à une commune nouvelle de prendre les responsabiltés d'un EPCI à 
fiscalité propre dès sa création, sans devoir adhérer à un autre EPCI à 
fiscalité propre.

Cela crée le statut de "commune-communauté" mixant à la fois en une seule 
collectivité l'EPCI et la commune nouvelle comprenant ses communes déléguées. 
Cela se fait à la création de la commune nouvelle. Cela apporte plus de 
souplesse pour relancer les communes nouvelles (qui autrement ne voudraient pas 
adhérer à une autre intercommunalité limitrophe devenant trop grande.

La loi étant passée en juillet 2019 intervient trop tard pour que ce dispositif 
se mette en place avant les prochaines élections municipales/intercommunales en 
mars 2020, donc on n'aura rien avant au minimum juillet 2020. Mais sans doute 
du chambardement avec des défusions de communes nouvelles et recréation de 
nouvelles communes-communauté.

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Il semble qu'il n'y ait pour l'instant qu'un seul cas bizarre (à moins que ce 
soit une erreur):

Les "Vallons de l'Erdre" à côté de Candé en Maine-et-Loire, dont une commune 
(Freigné) n'est actuellement dans aucun des EPCI voisins déjà très grands (Pays 
d'Ancenis à l'ouest, Anjou Bleu Communauté au nord-est qui inclus la ville 
limitrophe de Candé et celle de Segré son chef-lieu, ou la CC de la Vallée du 
Haut Anjou au sud-est). Pourtant Freigné semble bien faire partie des Vallons 
de l'Erdre en tant que commune déléguée.

La fusion a-t-elle été annulée ou veut-elle changer d'EPCI et rejoindre Candé 
dans Anjou Bleu Communauté?

Veut-elle préserver son caractère rural entre Ancenis/Segré et Angers ; si 
certaines communes déléguées les plus proches d'Ancenis auraient pu rejoindre 
Anjou Bleu Communauté, d'autres se voyaient plus proche du pays d'Ancenis et 
aucune n'était satisfaite de se voir reléguée des services entre Segré, Ancenis 
et Angers, trois chef-lieux trop loin des préoccupation de cette communauté 
rurale.

Il faut dire que les EPCI de Maine-et-Loire ont été faits "à l'arrache" et sont 
les plus grands du territoire métropolitain et cela a conduit à une 
centralisation plus ou moins "forcée" vers un nombre plus restreint de pôles 
urbains et des tas de maires ruraux mécontents du sort qu'on leur fait et de la 
disparition contrainte de services de proximité et une planification renforçant 
le poids des centres urbains sur tout le reste (aménagement, transports, 
services sociaux, services fiscaux, police/gendarmerie, établissements 
culturels et sportifs, écoles et lycées, santé) et la désertification des 
campagnes qu'on prive de services essentiels et oblige à de longs déplacements 
(en voiture, faute de transport public cohérent et de liaisons que les petites 
communes rurales ne peuvent pas décider au sein des "EPCI géants" de 
Maine-et-Loire).

Verra-t-on du changement ailleurs ?

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