Je me demande si ce n'est pas lié au fait que Freigné a rejoint la Loire Atlantique pour rejoindre la commune nouvelle (dont le chef-lieu est en Loire Atlantique), mais a conservé pour son nouveau statut de commune déléguée son code SIREN, son code INSEE et son code postal en Maine-et-Loire... Mais alors pourquoi cela ne concerne pas aussi la commune (déléguée) de Vritz (au nord de Candé et non à l'ouest, Candé restant en Maine-et-Loire)?
Je me demande si c'est lié à la définition du "Pôle métropolitain Loire Angers" (pas une EPCI à fiscalité propre mais un EPCI à statut mixte) et non pas "Angers métropole" (qui est l'ECPI voisin) ou si un SCoT ne serait pas à jour pour tenir compte de ce changement. Je vois Freigné pourtant bien délimité sur layers.openstreetmap.fr (mais il est vrai que ce serveur ne sait pas gérer les recouvrement d'EPCI multiples, il ne sépare pas les EPCI à fiscalité propre et les autres EPCI informels comme ici les pôles métropolitains, les SCoT et autres syndicats mixtes: tout est mélangé sur cette carte dans la même catégorie "local_authority"). Pourrait-on fixer une règles de tag séparant correctement les EPCI à fiscalité propre (différents statuts entre CC, CA, CU, métropole et peut-être bientôt les communes-communautés) et les autres EPCI (y compris les découpages d'EPCI, comme les pôles de proximité de Nantes Métropole et les territoires du Grand Paris, et les SCoT et syndicats mixtes) ? On a bien séparé les syndicats mixtes des parcs naturels (pas gérés comme "boundary" avec "local_authority"), mais il y en a d'autres (SIVU et SIVOM) pour les agences de bassin, la gestion des eaux, les déchets, les transports, l'action sociale ou culturelle, la gestions commune de certains équipements partagés (pour l'éducation ou la santé), etc (dans des cas où ce n'est pas pris en charge de façon obligatoire par l'EPCI à FP, et surtout quand ça déborde de son propre territoire et nécessite une structure mixte où adhèrent plusieurs EPCI à FP, ou seulement certaines de ses communes membres si c'est une compétence facultative). Le mer. 8 janv. 2020 à 01:37, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > OK donc c'est une erreur OSM pour la CC existante. > > On n'a donc encore aucun cas de commune nouvelle créée en > "commune-communauté" (comme le prévoit la loi de juillet dernier) et on > n'en verra pas avant les prochaines élections municipales et > communautaires, puis des mois pour refondre les SCoT et proposer des > changements, défusionner des communes nouvelles existantes, pour recréer > des communes nouvelles avec ce nouveau statut mixte, ou arrêter des CC et > recréer des communes nouvelles avec ce nouveau statut mixte (certaines > communes n'y adhérant pas devront rejoindre d'autres EPCI, mais des EPCI > voisins pourraient voir des communes membres en sortir et adhérer à la > nouvelle commune-communauté). Je ne vois pas ça arriver avant l'été > prochain (le temps que les conseils nouvellement formés se décident et > obtiennent l'approbation de l'Etat sur leur nouveau projet). > > > > > > > Le mar. 7 janv. 2020 à 22:11, Florent Richard <florentrich...@hotmail.fr> > a écrit : > >> Bonsoir, >> >> Pour le cas des "Vallons de l'Erdre", il s'agit d'une erreur. où as-tu vu >> que les Vallons de l'Erdre (ou même seulement Freigné) ne serait dans aucun >> EPCI? >> >> Elle fait bien partie dans son intégralité de la Communauté de Commune du >> Pays d'Ancenis (COMPA) depuis sa création il y a 2 ans. >> Les sites web de la commune et de la COMPA le précisent bien tous les 2 >> (y compris dans des actualités récentes). https://www.vallonsdelerdre.fr/ >> https://www.pays-ancenis.com/ >> La relation correspondante est correcte dans OSM >> https://www.openstreetmap.org/relation/535798 >> >> Dès la création de cette commune nouvelle, elle a fait partie de la >> COMPA, car la plupart des communes d'origine y étaient déjà. >> Freigné fait bien partie de cette commune nouvelle et est bien incluse >> dans la COMPA. Freigné était auparavant dans le département du >> Maine-et-Loire et a donc été déplacée dans le département de la >> Loire-Atlantique à cette occasion. >> >> Il y a des chances pour que très peu de sources autres qu'OSM et >> Wikipédia soient à jour sur ce cas. On voit régulièrement que les >> frontières de la Loire-Atlantique ne sont pas mise à jour dans beaucoup de >> cartes. >> >> >> Cordialement, >> Florent RICHARD >> >> ------------------------------ >> *De :* Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> >> *Envoyé :* mardi 7 janvier 2020 19:08 >> *À :* Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org> >> *Objet :* [OSM-talk-fr] communes-communautés >> >> Vous ne l'avez peut-être pas remarqué mais la loi de juillet 2019 permet >> maintenant à une commune nouvelle de prendre les responsabiltés d'un EPCI à >> fiscalité propre dès sa création, sans devoir adhérer à un autre EPCI à >> fiscalité propre. >> >> Cela crée le statut de "commune-communauté" mixant à la fois en une seule >> collectivité l'EPCI et la commune nouvelle comprenant ses communes >> déléguées. Cela se fait à la création de la commune nouvelle. Cela apporte >> plus de souplesse pour relancer les communes nouvelles (qui autrement ne >> voudraient pas adhérer à une autre intercommunalité limitrophe devenant >> trop grande. >> >> La loi étant passée en juillet 2019 intervient trop tard pour que ce >> dispositif se mette en place avant les prochaines élections >> municipales/intercommunales en mars 2020, donc on n'aura rien avant au >> minimum juillet 2020. Mais sans doute du chambardement avec des défusions >> de communes nouvelles et recréation de nouvelles communes-communauté. >> >> ---- >> >> Il semble qu'il n'y ait pour l'instant qu'un seul cas bizarre (à moins >> que ce soit une erreur): >> >> Les "Vallons de l'Erdre" à côté de Candé en Maine-et-Loire, dont une >> commune (Freigné) n'est actuellement dans aucun des EPCI voisins déjà très >> grands (Pays d'Ancenis à l'ouest, Anjou Bleu Communauté au nord-est qui >> inclus la ville limitrophe de Candé et celle de Segré son chef-lieu, ou la >> CC de la Vallée du Haut Anjou au sud-est). Pourtant Freigné semble bien >> faire partie des Vallons de l'Erdre en tant que commune déléguée. >> >> La fusion a-t-elle été annulée ou veut-elle changer d'EPCI et rejoindre >> Candé dans Anjou Bleu Communauté? >> >> Veut-elle préserver son caractère rural entre Ancenis/Segré et Angers ; >> si certaines communes déléguées les plus proches d'Ancenis auraient pu >> rejoindre Anjou Bleu Communauté, d'autres se voyaient plus proche du pays >> d'Ancenis et aucune n'était satisfaite de se voir reléguée des services >> entre Segré, Ancenis et Angers, trois chef-lieux trop loin des >> préoccupation de cette communauté rurale. >> >> Il faut dire que les EPCI de Maine-et-Loire ont été faits "à l'arrache" >> et sont les plus grands du territoire métropolitain et cela a conduit à une >> centralisation plus ou moins "forcée" vers un nombre plus restreint de >> pôles urbains et des tas de maires ruraux mécontents du sort qu'on leur >> fait et de la disparition contrainte de services de proximité et une >> planification renforçant le poids des centres urbains sur tout le reste >> (aménagement, transports, services sociaux, services fiscaux, >> police/gendarmerie, établissements culturels et sportifs, écoles et lycées, >> santé) et la désertification des campagnes qu'on prive de services >> essentiels et oblige à de longs déplacements (en voiture, faute de >> transport public cohérent et de liaisons que les petites communes rurales >> ne peuvent pas décider au sein des "EPCI géants" de Maine-et-Loire). >> >> Verra-t-on du changement ailleurs ? >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >
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