Le cadastre c'est beaucoup plus d'informations que le bâti: les parcelles,
les numéros de parcelles, etc...
Il me semble que tant que l'on n'importe dans OSM qu'une partie (le bâti) on
est loin d'une reproduction du cadastre, mais je ne suis pas juriste moi non
plus !
Christian
__
2010/6/21 Guillaume Allegre
>
> Ma réponse de pas-plus-juriste-que-toi : redemander à la DGFiP si l'accord
> initial vaut toujours pour des imports vectoriels (en précisant bien la
> méthode
> envisagée).
>
>
Suite à nos questions, par deux fois la DGFiP n'a pas directement répondu
"oui, vous pou
Le Sun 20 Jun 2010 à 22:33 +0200, Vincent de Chateau-Thierry a ecrit :
> De l'autre :
> - on garde de l'interprétation par la valeur ajoutée à la géométrie
> via la qualification issue de nos connaissances (c'est un building,
> avec tel magasin au RdC, tel nombre d'étages, telle entreprise,
> etc.
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