Je dois préciser une chose, en tant qu'ex-membre du conseil
d'administration de Wikimédia France:
Délivrer des reçus fiscaux nécessite de bien avoir étudié les aspects
juridiques et notamment la vérification des critères d'intérêt général.
Il faut éventuellement ajuster les statuts d
Le 22/12/2011 12:59, PierreV a écrit :
> pour les 3 ans... c'est en partie faux...
> On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de
> l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en "asso de fait"
> depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfec
pour les 3 ans... c'est en partie faux...
On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de
l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en "asso de fait"
depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et d'avoir
un bureau...
--
View this messa
Pour lâintérêt général on peut aussi faire une demande en attendant de
remplir les conditions pour l'utilité publique... la preuve:
http://www.fedegn.org/tiki-index.php?page=agrement
Dites moi si je me trompe?
--
View this message in context:
http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-Dons-et-
On Thu, 22 Dec 2011 11:58:18 +0100, Christian Quest wrote:
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et
Le jeudi 22 décembre 2011 à 09:41 +0100, Cyrille Giquello a écrit :
> Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité
> publique ou dâorganisme dâintérêt général.
> J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
démarche en partie
Le 22/12/2011 09:41, Cyrille Giquello a écrit :
> Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité
> publique ou dâorganisme dâintérêt général.
> J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
La réponse brève est effectivement : L'a
Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité
publique ou dâorganisme dâintérêt général.
J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
Cyrille.
Le 21 décembre 2011 19:00, partir-en-vtt a écrit :
> ça m'intéresse aussi !
>
> --
ça m'intéresse aussi !
-
On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va...
www.partir-en-vtt.com
--
View this message in context:
http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-Dons-et-deductions-fiscales-tp7115713p7116080.html
Sent from the France mailing list archive at Nabb
10 matches
Mail list logo
