Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-26 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sat, 26 Feb 2011 16:57:35 +0100, "Olivier MARECHAL" said: > Voici comment de mon coté je me la pose : > Nous ne sommes pas au far-west même si c'est encore bien trop souvent > le cas sur le net. Il existe des RFC, des recommandations et bonnes > pratiques et enfin des lois. ... et la realite

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-26 Par sujet Olivier MARECHAL
Bonjour à tous, Je viens de lire avec grand intérêt tout cet échange. La question initiale de Michel Blanc était : ""suis-je en droit de balayer les cochonneries à ma porte d'entrée ?". Je vous rassure Michel, tout le monde se la pose. Voici comment de mon coté je me la pose : Nous ne sommes pas

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Pierre-Henry Muller
Le 25 févr. 2011 à 15:44, Clément Guivy a écrit : > Le 25/02/2011 15:21, Benjamin AVET a écrit : >> Que diriez-vous si le facteur en question filtrer votre courrier en fonction >> de l'expéditeur. >> La société DUPONT vous envoie un courrier, le facteur n'aime pas cette >> société (pour X raiso

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Jerome Benoit
Le Fri, 25 Feb 2011 16:46:48 +0100, Benjamin AVET a écrit : > Il me semble que la comparaison tienne la route. Il te semble mal. François t'a expliqué en partie pourquoi : le ticket modérateur. Je vais parfaire l'explication : les analogies entre le monde des biens/services numériques et le mond

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Benjamin AVET
Il existe des sociétés qui se chargent de distribuer le courrier dans nos boites aux lettres, tout comme il existe des sociétés qui s'occupent de nous envoyer les mails. Dans les deux cas, vous pouvez vous en passez en distribuant (électroniquement ou physiquement) le courrier dans nos bal. Il me s

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Dominique Rousseau
Le Fri, Feb 25, 2011 at 03:57:01PM +0100, Francois Petillon [fan...@proxad.net] a écrit: [...] > > Tant que votre architecture mail est gérable sur un nombre limité de PC, > la contrainte volumétrie spam reste accessoire. Lorsque la volumétrie du > mail légitime nécessite quelques dizaines/cent

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Fri, 25 Feb 2011 15:44 +0100, "Clément Guivy" wrote: > La métaphore avec le courrier a ses limites : dans le cas du courrier > physique l'expéditeur a payé le transporteur pour acheminer son courrier > (ce qui limite les abus, puisque plus l'expéditeur veut envoyer, plus ça > lui coûte), c

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Francois Petillon
On 02/25/2011 03:21 PM, Benjamin AVET wrote: Que diriez-vous si le facteur en question filtrer votre courrier en fonction de l'expéditeur. La société DUPONT vous envoie un courrier, le facteur n'aime pas cette société (pour X raisons) et décide de ne pas vous le distribuer. Alors ? Si la sociét

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Dominique Rousseau
Le Fri, Feb 25, 2011 at 03:21:34PM +0100, Benjamin AVET [benjamin.a...@gmail.com] a écrit: > Que diriez-vous si le facteur en question filtrer votre courrier en fonction > de l'expéditeur. > La société DUPONT vous envoie un courrier, le facteur n'aime pas cette > société (pour X raisons) et décide

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Clément Guivy
Le 25/02/2011 15:21, Benjamin AVET a écrit : Que diriez-vous si le facteur en question filtrer votre courrier en fonction de l'expéditeur. La société DUPONT vous envoie un courrier, le facteur n'aime pas cette société (pour X raisons) et décide de ne pas vous le distribuer. Alors ? La métaphor

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Benjamin AVET
Que diriez-vous si le facteur en question filtrer votre courrier en fonction de l'expéditeur. La société DUPONT vous envoie un courrier, le facteur n'aime pas cette société (pour X raisons) et décide de ne pas vous le distribuer. Alors ? Benjamin AVET My profiles: [image: LinkedIn]

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Pierre Chapuis
On Fri, 25 Feb 2011 14:06:02 +0100, Radu-Adrian Feurdean wrote: Suis-je le seul a penser le contraire : les entetes ne font pas partie du mail, ce sont surtout des informations techniques necessaires pour l'acheminement ? Légalement, aucune idée, mais techniquement, sur une lettre papier, les

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Pierre-Henry Muller
Pour reprendre la partie plainte possible de l'émetteur. Tu commences à gérer pas mal de bal, certes pas autant qu'un gros mais suffisamment pour gêner l'envoie de campagne payée chère par le client de l'envoyeur. Je ne serais pas étonné que si le jour où un gros client de VPC se fait filtrer une

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Pierre-Henry Muller
Le 25/02/11 14:06, Radu-Adrian Feurdean a écrit : > On Fri, 25 Feb 2011 09:47 +0100, "Benjamin AVET" > wrote: > >> légalement pas en droit le filtrer/intercepter/consulter le courrier (y >> compris les en-têtes) > Suis-je le seul a penser le contraire : les entetes ne font pas partie > du mail, ce

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Fri, 25 Feb 2011 09:47 +0100, "Benjamin AVET" wrote: > légalement pas en droit le filtrer/intercepter/consulter le courrier (y > compris les en-têtes) Suis-je le seul a penser le contraire : les entetes ne font pas partie du mail, ce sont surtout des informations techniques necessaires pour

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Thu, 24 Feb 2011 22:10 +0100, "Michel Blanc" wrote: > Mais du coup, je m'interroge sur les implications légales possibles. > Est-ce légal de filtrer ainsi ? L'expéditeur externe peut-il Si tes clients sont informes (par exemple via leur contrat) et qu'ils ont d'accord avec ca, pas de problem

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2011-02-25 Par sujet Benjamin AVET
Il est donc un intermédiaire. Si les dispositions ont été prises avant la souscription des clients au service, et si les clients ont la possibilité de désactiver la protection, il n'a pas à changer son dispositif de protection. Maintenant, dans la situation où les clients en font la demande ... le

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Dominique Rousseau
Le Fri, Feb 25, 2011 at 09:47:16AM +0100, Benjamin AVET [benjamin.a...@gmail.com] a écrit: > Bonjour à tous, > > à moins que vous n'ayez précisé dans votre charte informatique, vous n'êtes Si j'ai bien compris, Michel a des « clients », et pas des « utilisateurs de son entreprise qui ont signé l

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Michel Blanc
On 25/02/2011 10:05, Pierre Chapuis wrote: > On Thu, 24 Feb 2011 22:10:46 +0100, Michel Blanc wrote: > > Légal je ne sais pas trop mais si j'étais l'expéditeur, que c'était des > mails sollicités et que ça nuisait à mon business : > > 1) je trouverais un moyen de contourner le filtrage (pas trop

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Pierre Chapuis
On Thu, 24 Feb 2011 22:10:46 +0100, Michel Blanc wrote: J'ai eu aujourd'hui un expéditeur (externe), ému de ne pouvoir envoyer une newsletter à ses clients, à qui j'ai expliqué la situation. Discussion cordiale, terminée par un status-quo : je ne vais pas vérifier visuellement ses envois (là pa

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Benjamin AVET
Bonjour à tous, à moins que vous n'ayez précisé dans votre charte informatique, vous n'êtes légalement pas en droit le filtrer/intercepter/consulter le courrier (y compris les en-têtes), même pour les employés de votre entreprise, ni en principe pour les membres de votre famille. Vous êtes encore

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Dominique Rousseau
Le Fri, Feb 25, 2011 at 09:03:12AM +0100, Michel Blanc [mblanc.netwo...@gmail.com] a écrit: > Merci pour vos réponses multiples et pertinentes. > Quelques fragments en plus : > > * On 24/02/2011 23:16, Nicolas Steinmetz wrote: > > > Est-ce que le "contrat" du service de messagerie indique ces li

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-25 Par sujet Michel Blanc
Merci pour vos réponses multiples et pertinentes. Quelques fragments en plus : * On 24/02/2011 23:16, Nicolas Steinmetz wrote: > Est-ce que le "contrat" du service de messagerie indique ces limitations > ? Il faut peut être commencer par là. Oui Nicolas, coté usagers pas de souci. D'ailleurs, je

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-24 Par sujet Francois Petillon
On 02/25/2011 12:23 AM, Pierre-Henry Muller wrote: Après pour aller dans ton sens, je pense aux systèmes de deny all et allow les correspondants connus type mailinblack. Tout mécanisme antispam qui repose en partie sur l'utilisation des ressources d'un tiers est abusif (à moins d'être sûr que

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-24 Par sujet Benjamin Billon
Il y a quelques années (au moins deux), Orange, nouveau venu au MAAWG, expliquait devant l'auditoire qu'en France il n'était pas légal de filtrer les emails, c'est pourquoi Orange ne pouvait pas fournir de bon service antispam. CQFD. Quelques heures auparavant, XS4All et une université (danoise

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-24 Par sujet Benjamin Billon
Après pour aller dans ton sens, je pense aux systèmes de deny all et allow les correspondants connus type mailinblack. Sérieusement ? Le principe est d'envoyer à l'expéditeur un mail non désiré dans le but (louable certes) de luter contre les mail non désiré. Y'a comme un problème dans l'énon

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-24 Par sujet Pierre-Henry Muller
J'utilise la même méthode de filtrage X-mailer pour mes besoins propres. Quand je gérais des serveurs mails mutualisés ou pire qui font que du relai anti virus anti spam on a souvent été confronté au fait que les entreprises clientes étaient outré quand un mail n'arrivait pas et qu'on l'avait filt

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-24 Par sujet Jerome Benoit
Le Thu, 24 Feb 2011 22:10:46 +0100, Michel Blanc a écrit : > Bonsoir, > > Je vois qu'il y a pas mal de monde calé en droit ce soir. Je saute sur > l'occasion (et j'en profite au passage pour remercier "la liste" pour le > niveau de échanges, c'est toujours très instructif). Tout dépend du pays

Re: [FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-24 Par sujet Nicolas Steinmetz
Le 24 février 2011 22:10, Michel Blanc a écrit : > Bonsoir, > > Je vois qu'il y a pas mal de monde calé en droit ce soir. Je saute sur > l'occasion (et j'en profite au passage pour remercier "la liste" pour le > niveau de échanges, c'est toujours très instructif). > > J'opère un serveur SMTP qui

[FRsAG] Légalité du filtrage SMTP

2011-02-24 Par sujet Michel Blanc
Bonsoir, Je vois qu'il y a pas mal de monde calé en droit ce soir. Je saute sur l'occasion (et j'en profite au passage pour remercier "la liste" pour le niveau de échanges, c'est toujours très instructif). J'opère un serveur SMTP qui alimente quelques dizaines de milliers de boites. Pour essayer