Re : - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés

2005-07-07 Par sujet Jean-Luc Coulon (f5ibh)
Le 06.07.2005 23:04:57, Thiebald Cremers a écrit : On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une contribution technique elle même breve

Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés

2005-07-06 Par sujet Thiebald Cremers
On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel ayant permis d'inve

Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés

2005-07-06 Par sujet Jean-Luc Coulon (f5ibh)
Le 06.07.2005 21:36:11, nono a écrit : On Wed, 06 Jul 2005 17:32:21 +0300 afmdg <[EMAIL PROTECTED]> wrote: [ ... ] Classée ??? C'est effectivement une excellente nouvelle. Pour une fois, même à la radio (FM) j'en ai entendu parler. Seulement, mon âge avancé m'a appris une chose: ben mon p't

Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés

2005-07-06 Par sujet Arnaud
Une victoire qui, espérons, en appel d'autres Le 6/7/2005, "Slackwave" <[EMAIL PROTECTED]> a écrit: >>yoda ecrit: :) >>bonjour, >>je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle >>http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html >> >> > >oui