On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité logiciel bien ciblé.
D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte... qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis. Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis. L'avenir nous le dire. Le mercredi 06 juillet 2005 à 14:16 +0200, yoda a écrit : > yoda ecrit: :) > bonjour, > je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle > http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html > > > > > http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html > > > Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les > > logiciels > > inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient > > repris > > par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés. > > > a+ > yoda > > -- > Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs. > http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/ > http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1 > http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ > Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité > --- > > > -- > Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs. > http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/ > http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1 > http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ > Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité > --- > > -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
