Le 06.07.2005 23:04:57, Thiebald Cremers a écrit :
On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une
Un brevet ne vise pas à breveter une application complète telle que msoffice ou openoffice. La copie d'un tel logiciel serait de toute façon interdite. Un brevet logiciel s'applique (appliqurait) à un algorithme utilisé dnas un tel logiciel, par exemple la compression de fichier images au formt jpeg..
distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité logiciel bien ciblé. D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte... qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis. Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis. L'avenir nous le dire.
Jean-Luc
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