-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA256 Le 24/02/2011 17:31, Radu-Adrian Feurdean a écrit : > > On Thu, 24 Feb 2011 13:54 +0100, "Pierre-Henry Muller" > <wall...@morkitu.org> wrote: > >> Pour la rémunération du travail en astreinte, le mieux c'est de payer en >> heures supplémentaires avec les nouveaux allégement de charges depuis >> 2-3 ans c'est intéressant pour les deux parties. > > Je suis prenneur pour des references concernant l'implementation de ca > pour des gens ayant le statut "cadre". Le seul fait de le proposer a > l'employeur ca n'a pas marche. > >> faire mais j'ai surtout l'exemple d'une entreprise qui le respecte >> scrupuleusement suite à l'accident sur le trajet domicile travail d'une >> personne en astreinte quelques heures après sa dernière intervention, >> elle s'est plantée en voiture, a été pas mal blessée. Je ne sais plus ce >> qui a déclenché le contrôle de l'entreprise mais cette dernière a eu un >> très lourde amende et l'employé indemnisé. > > Pareil, je suis prenneur pour des references. > >
Messieurs bonjour, Mon accord d'astreinte prévois une rémunération sur la base d'une tranche horaire de 12h. Chaque intervention est rémunéré en heure supp suivant plusieurs critères : - - 125% : de [20h -> 22h] et de ]5h -> 8h] en semaine sinon jusque samedi soir 22h - - 200% : de [22h -> 5h] en semaine. Dimanche & jours fériés. En semaine vous l'aurez devinez l'astreinte comporte une tranche de 12h. Le week-end comporte 5 tranche de 12h. Venons en à la récup et les failles de mon accord d'astreinte. En semaine, en application de l'A. L3131-1 il faut un minimum de 11h de repos consécutif SAUF dérogation (A. L3131-2) pas de dérogation en vue super ;) Pour le week-end l'accord prévois 35h de répos consécutif. Donc en gros si je galère le w-e sans avoir mes 35h de repos, dernière inter le lundi à 6h du mat' je suis en droit de revenir le mercredi matin. Bon ça c'est la théorie, la pratique veux que non et qu'il faut surtout effectuer la durée de travail hebdo tout en ne dépassant pas les 10h de travail / jour, on va pas y arriver ... Cdlt, - -- Yann -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.10 (GNU/Linux) iF4EAREIAAYFAk1mmgIACgkQGXVOhpK4QWzmfwD8CSmcFdAoMeuTH6OiEMwzk0lr vgO5ennH4ZrjwDELGHQBAIUFRUe/5NEFf/1ut0g8kOPKrYB1Mx9VmEHBRt3Q3DhU =mytn -----END PGP SIGNATURE----- _______________________________________________ Liste de diffusion du FRsAG http://www.frsag.org/
