Le 24/02/11 12:02, Olivier Bonvalet a écrit : > Hello les gens, > > dites on va embaucher une personne d'ici peu, et on aimerait prévoir > dans le contrat des astreintes occasionnelles. > N'étant pas particulièrement doué pour rédiger tout ça, auriez-vous > des exemples de clauses "astreintes" à me communiquer svp ? > > merci d'avance, > Olivier > _______________________________________________ > Liste de diffusion du FRsAG > http://www.frsag.org/ Salut, De ce que j'ai vu, connu et fait, tu as juste à indiquer que le poste amènera à faire des astreintes. Il faut par contre définir le cycle, la rémunération de la mise à disposition et les conditions.
A savoir pour le cycle si c'est du vendredi soir au vendredi soir, que le we ou autre schéma. Pour la rémunération de la mise à disposition, beaucoup font des forfaits pour le cycle, légalement une personne administrative m'avait dit que c'était moyen et qu'il vaut mieux définir le prix pour une nuit, un we, un jour férié, ... Mais ca demande à la comptable plus de boulot, l'avantage c'est qu'une personne d'astreinte un 25 décembre ou 1er janvier ne se sentira pas lésé que si il avait eu l'astreinte une semaine après. Les conditions tu fixes quelles restrictions tu imposes, être dans un rayon de tant de km du bureau, avoir le téléphone et s'assurer une fois par heure de capter le réseau, disposer d'une voiture, ordinateur, matériel adéquat, ... Après c'est surtout la gestion d'un point de vue légal des astreintes que c'est tendu. Officiellement tu dois prévenir de l'astreinte au minimum 15 jours avant la date de début, la personne qui prend l'astreinte signe alors un registre et doit consigner dedans ses activités avec heure de début, heure de fin et le motif le tout de façon manuscrite ca va plaire à tous les informaticiens. Ca ce sont les textes, de mon côté j'ai toujours vu des rapports fait dans un intranet, mais si l'inspection du travail passe, il parait que c'est limite. Pour la rémunération du travail en astreinte, le mieux c'est de payer en heures supplémentaires avec les nouveaux allégement de charges depuis 2-3 ans c'est intéressant pour les deux parties. Dernier point très important et que beaucoup d'entreprises oublient, quand une personne a été dérangée pendant sa mise à disposition, elle doit bénéficier d'une période de 11h de repos avant de se représenter à son travail. D'où l'intérêt de bien fixer les horaires de début et fin d'astreinte notamment le matin. J'ai connu beaucoup de boites qui n'en avait rien à faire mais j'ai surtout l'exemple d'une entreprise qui le respecte scrupuleusement suite à l'accident sur le trajet domicile travail d'une personne en astreinte quelques heures après sa dernière intervention, elle s'est plantée en voiture, a été pas mal blessée. Je ne sais plus ce qui a déclenché le contrôle de l'entreprise mais cette dernière a eu un très lourde amende et l'employé indemnisé. Dans les petites structures on a tendance à l'oublier mais il est vrai qu'un vrai sommeil calme sans interruption c'est mieux que de faire une journée sans avoir dormit ... Le mieux reste quand même de te rapprocher d'un avocat ou de ton cabinet comptable pour avoir des conseils car ca a du encore changé depuis 2 ans où j'ai arrêté de gérer cela. A bientôt
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