Bonjour,
J'ai monté une réponse avec quelques acteurs de terrain, voici ce que ça
donne.
Voici la réponse à consultation de l'ARCEP concernant Mayotte de la part
de Fair-Telecom.
Fair-Telcom intervient au service de collectivités, administrations et
entreprises afin de partager une compréhension et analyse issue de plus
de 20 ans d'expérience au sein du secteur des télécommunications.
Cette réponse est construite, entre autre, sur la base des retours
d'expérience des Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin suite à l'ouragan Irma de 2017.
Parmi les travaux les plus récents, nous avons participé à l'élaboration
du Schéma de Résilience Territorialle de Saint-Barthélémy, en groupement
avec Cap-Hornier. Ce dernier est disponible à l'adresse :
https://actes.eservices-comstbarth.fr/PJ/Deliberation%20CT/Deliberation%20CT_2024/2024_065_ct_annexe.pdf
La présente réponse ne contient aucun élément soumis au secret des
affaires et peut être rendue publique dans son intégralité, sans
modification. La réponse est par ailleurs susceptible d'être partagée
préalablement à son analyse au sein de la communauté des professionnels
qui fabriquent les réseaux en France (FRnOG).
De la consultation et pour référence :
Annonce :
https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/consultation-frequences-mayotte-dec2024.html
Document de consultation :
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consultation-frequences-temporaires-Mayotte_dec2024.pdf
Résultats de la précédente consultation :
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/frequences-outre-mer-170724.html
Plus spécifiquement pour Mayotte, la décision :
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/24-1369.pdf
*** Début de la réponse ***
Le répondant remercie le régulateur pour sa prompte réaction au
caractère exceptionnel de la situation de Mayotte.
L'urgence de la situation des mahoraises et mahorais justifie des
mesures exceptionnelles qui se doivent de coïncider avec les enjeux à
long terme d'aménagement du territoire à des fins de résilience et
durabilité, sans gréver les moyens notamment logistiques actuellement
disponibles pour leur déploiement.
Question 1 : Quelles fréquences additionnelles peuvent être nécessaires
Une procédure en cours prévoit l'encadrement de la réattribution de
fréquences radio, notamment celles libérées par l'un des quatre
opérateurs historiquement présents sur l'île. Cette procédure devrait
prendre fin le 30 avril 2025. Le déploiement et la configuration de
nouveaux équipements pour une période de quelques mois ne correspond pas
aux priorités logistiques et humaines du territoire et de sa population.
Les blocs appartenant aux bandes 900MHz, 1800MHz et 2100MHz devraient
donc plus naturellement suivre la voie d'attribution normale.
Les équipements permettant l'exploitation des bandes 2,6 et 3,5GHz
devraient être acheminés, déployés et alimentés tant en énergie qu'en
connectivité sur le territoire, ce qui ne semble pas être une priorité
importante et immédiate.
Le répondant s'interroge sur le fait que la consultation ait été émise
le lendemain de la signature d'une délégation de service public, pour le
déploiement d'un réseau de fibres optiques, par le Département de
Mayotte, et qu'elle se propose d'offrir une solution concurrente à ce
Réseau d'Initiative Publique.
Il est aussi reconnu que les problématiques de couverture mobile du
territoire ne relèvent pas des capacités spectrales disponibles mais de
soucis d'alimentation - qui seraient aggravés par l'ajout d'équipement
pour exploiter de nouvelles fréquences - et de connectivité entre les
sites équipés - qui arriveraient plus facilement a saturation avec
l'augmentation des niveaux de bande passante éventuellement offertes.
le répondant interroge le régulateur quand à sa faculté à discerner la
nature des équipements d'accès mobiles présents sur le territoire, c'est
à dire la compatibilité des terminaux avec ces fréquences proposées,
faute d'informations fournies par les opérateur. Hors, l'apport de
nouveaux équipements terminaux - en plus des équipements de trois
réseaux - au détriment de capacités logistiques actuellement nécessaires
aux efforts humanitaires et de reconstruction ne semble pas revêtir de
caractère prioritaire.
Question 2 : Un réaménagement du spectre est il souhaitable ?
Les moyens techniques et humains nécessaires à la mise en œuvre d'un
réaménagement du spectre pourraient être mieux employés à la
consolidation des infrastructures existantes pour retrouver un niveau de
service équivalent à la situation précédent l'événement climatique,
alors que d'autres ressources des opérateurs sauraient être plus
utilement employées à œuvrer pour la préparation d'une consolidation
significative des infrastructures.
Question 3 : concernant les durées d'attributions
Des attributions trop courtes entraineraient une pression humaine,
logistique et énergétique invitant certains acteurs à un effet cliquet,
c'est à dire de considérer comme acquises ses fréquences et en demander
le renouvellement à plus long terme sans contrepartie ni obligations de
moyens et résultats. Il n'est pas envisageable pour le répondant de voir
le marché mahorais oblitéré par des allocations "temporaires" amenées à
être pérennisées, d'ici à ce qu'un plan parfaitement coordonné soit établi.
Question 4 : Autres remarques
Le régulateur mentionne l’existence d'allocations préalables en bande C
(3,5GHz) mais omet la mention d'une très large couverture réalisée par
des acteurs locaux en spectre ISM (2,4 et 5,4-5,8GHz). L'établissement
d'une pression concurrentielle sur de telles offres d'accès serait
délétère pour le tissus économique et technologique local, qui
représente sur un seul acteur un parc de 5000 abonnés et 22 emplois,
avec un fort potentiel de croissance.
Par ailleurs, ce réseau de propriété locale et créateur d'emplois
requèrerait l'attention des autorités sur les risques financiers
encourus suite à sa destruction partielle, qui pourraient être remédiés
par une aide financière modeste eu égard aux enjeux concernés.
Il n'est pas non plus fait mention des attributions de fréquences pour
les liaisons en faisceaux hertziens, dont dépendent largement deux des
trois opérateurs actifs. Ces liaisons sont actuellement indisponibles du
fait de la destruction des pylônes les supportant.
Il est à noter que l'opérateur requérant principal dispose de liens en
fibre optique qui, bien que les ayant déclaré saturés, pourraient être
trivialement partagés avec les deux autres opérateurs mobiles et des
opérateurs fixes au moyen de multiplexage DWDM passif. L'absence d'une
telle offre, pourtant susceptible à favoriser la consolidation des
infrastructures, est problématique. Il serait plus bénéfique pour le
territoire d'ouvrir ce marché de gros plutôt que de proposer des
attributions spectrales précaires.
Corolairement, les pylônes les plus importants sont tombés car leurs
charges anténnaire et leur prises au vent n'étaient pas correctement
gérées par leurs propriétaires, notamment TDF. Il est crucial que tout
investissement dans la consolidation puis la reconstruction des
infrastructures prennent en compte les conséquences de l'urgence
climatique, c'est à dire :
- Impose dès à présent la mutualisation passive des antennes afin d'en
diviser le nombre par trois, et par la même d’alléger les pylônes, donc
réduire les risques de nouvelles occurrences de dommages, mais aussi
réduire les coûts
- Envisage d'imposer la mutualisation active des réseaux afin de réduire
l’empreinte environnementale et énergétique des équipements nécessaires
à leur fonctionnement.
Ces obligations de mutualisation telles que définies pour d'autres
territoires ultramarins dans la décision 2024-1637 de l'Autorité
établissent une base solide pour concevoir l'avenir des infrastructures
de communication mahoraises.
*** Fin de la réponse ***
Restant à votre disposition pour toute discussion subséquente,
Bien cordialement,
--
Jérôme Nicolle
+33 6 19 31 27 14
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