Ou si Orange a des équipements sur le pylône, en leur signalant l’absence de sécurisation du site ?
David > Le 26 avr. 2024 à 11:43, Ludovic de Bélair <l.de-bel...@immotic.fr> a écrit : > > Bonjour, > > Attention, si ATC est propriétaire des pylône et du terrain, il y a > certainement un bail ou un contrat avec le locataire. Il est fort possible > que la charge de l'entretien, de l'état de la clôture and co soit transféré > au bailleur. > > Ainsi quand on loue un local commercial, le locataire a la charge de > l'ensemble des couts d'entretien hormis le clos d'air et d'eau (grosso modo > le toit, les murs et les fenêtres). > > Dans le cas évoqué et en fonction de la convention signé entre les deux il > est fort probable que le locataire est la charge d'entretenir la clôture et > de sécuriser le site... Ce n'est donc pas surprenant si ATC ne réponds pas > mais ils devraient transmettre la réclamation au locataire avec mise en > demeure... Mais tout ça c'est probablement un peu loin vu des US.. > > Je trouve un ATF France mais cela doit être une holding de gestion car pas de > CA... > > Raison sociale ATC FRANCE RESEAUX > Siège social 10 AVEN ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX - FRANCE > Téléphone +33 1 45 36 50 80 > Informations juridiques > Forme Juridique 5710 - SAS, société par actions simplifiée > Capital Social 1 000 € > RCS NANTERRE B 848 056 131 > N° de T.V.A Aide FR 25 848056131 > Catégorie Entreprise de Taille Intermédiaire > Date de création 29/01/2019 > Activité principale 4222Z - Construction de réseaux électriques et de > télécommunications > Activité déclarée L'étude, le développement, la création, l'acquisition, > l'exploitation, la commercialisation et la maintenance, quelles que soient > leurs formes ou leurs modalités, de réseaux de télécommunication ouverts au > public et notamment, la fourniture, l'exploitation, la vente, la location, la > négociation. > > Cela mériterait de retrouver la société qui est réellement propriétaire du > terrain et de remonter la chaine, possible probablement en Mairie avec le > cadastre... > > Ludovic de Bélair > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
