Alors je vais pas faire de LRAR à l'ARCEP ou autre, j'engage
actuellement un procès contre Coriolis, je viens de payer 99€ pour
instruire le dossier chez un huissier.
Remarques (pas mal de juridique dans une autre boite). Une procédure :
- Doit être le dernier recours. Explorer les autres voies avant, avec
copie LRAR à l'autre partie (pour leur laisser la possibilité de
solutionner rapido et d'en rester là). Sinon les juges surchargés
apprécieront ;
- Est pour réparer un préjudice important et juridiquement démontrable.
Dans l'optique d'un résultat(argent) modulo la décision + risque d'appel
/ coût(temps,argent) exponentiel = (dans ce cas) laisser tomber.
Utiliser un huissier hors de ses missions habituelles est risqué car :
- Leur incompétence dans ce domaine est souvent une intégrale entre
l'abyssal et le stratosphérique. Cet aspect est connu des juristes et
s'il s'agit de 'secouer le cocotier', une lettre d'avocat bien tournée
est plus efficace (toujours privilégier la discussion car l'autre partie
sait aussi qu'une procédure n'est jamais une fin en soit) ;
- La procédure initiée peut être entachée d'erreur (forme et fond) et ne
plus permettre à un avocat de la reprendre correctement.
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