Bonjour, su le papier c'est interdit, en réalité personne le respecte.
Par exemple le numéro virtuel offert par Orange, ou tu peux acheter un SDA
de n'importe quel région.
En tout cas en 10 ans d'activité professionnelle j'ai pas vu une seule
portabilité refusé pour la raison de ZNE non correcte, et ça, peu importe
opérateur.
Pour les urgences j'ai vu ce schéma, chaque SDA (peur importe laquelle
envoyé en PAI) = Numéro insee > traduction.
Sur la papier interdiction existe, en réalité personne la respecte tout
opérateur confondu, car le client est le roi, et il ne partira pas vers toi
si tu lui annonce qu'il doit changer son numéro, c'est très simple, et
puisque c'est la concurrence qui joué personne souhaite partir avec
handicap.



пн, 17 дек. 2018 г. в 18:31, Nicolas Bougues <nico...@bougues.net>:

> Non / non. D'après une source ARCEP il y a une paire d'années :
>
>
> La réglementation (décision n° 05-1085 :
> http://arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf#page=22 ) prévoit que les
> numéros géographiques doivent rester dans leur ZNE d’attribution. Il s’agit
> bien d’une interdiction faite aux opérateurs d’accepter des clients en
> portabilité dont le numéro ne correspond pas à la ZNE de leur localisation.
>
>
>
> Il avait un moment été question d'une réflexion sur l'assouplissement de
> ces règles, mais ça n'a semble-t-il jamais eu lieu, et il n'y en a pas de
> trace dans la version 2018 du plan de num.
>
>
>
> Le lun. 17 déc. 2018 à 11:35, Fabien Ségura <
> fabien.seg...@widenetconsulting.fr> a écrit :
>
> > Bonjour la liste,
> >
> > j¹ai un client qui souhaiterait savoir si on a le droit de porter un
> > numéro en dehors de sa ZNE en cas de déménagement dans la même région
> (pas
> > de changement d¹indicatif).
> >
> > Ses concurrents proposent ce service, mais est-ce légal ?
> > Si c¹est le cas, y a-t-il des démarches à faire auprès de l¹ARCEP ou
> autre
> > ?
> >
> > Il gère lui-même la PDAAU, donc pas de problème côté numéros d¹urgence...
> >
> > Merci.
> >
> >
> > --
> > Fabien SEGURA.
> >
> >
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> Nicolas Bougues
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