Tu fais allusion à ce paragraphe ?
Evolution des règles concernant les numéros géographiques La possibilité d’un assouplissement voire de la levée des contraintes géographiques pesant sur l’utilisation des numéros des tranches Z=1 à 5 pourra être étudiée en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur (opérateurs, utilisateurs, équipementiers, etc.). Si je comprends bien, c’est du cas par cas, donc il faudrait savoir si qqn a déjà essayé, par simple curiosité ! On est bien d’accord que le renvoi d’appel reste la solution la plus simple à ce jour… De : Nicolas Bougues <nico...@bougues.net> Envoyé : lundi 17 décembre 2018 18:31 À : fabien.seg...@widenetconsulting.fr Cc : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] ZNE et Portabilité Non / non. D'après une source ARCEP il y a une paire d'années : La réglementation (décision n° 05-1085 : http://arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf#page=22 ) prévoit que les numéros géographiques doivent rester dans leur ZNE d’attribution. Il s’agit bien d’une interdiction faite aux opérateurs d’accepter des clients en portabilité dont le numéro ne correspond pas à la ZNE de leur localisation. Il avait un moment été question d'une réflexion sur l'assouplissement de ces règles, mais ça n'a semble-t-il jamais eu lieu, et il n'y en a pas de trace dans la version 2018 du plan de num. Le lun. 17 déc. 2018 à 11:35, Fabien Ségura <fabien.seg...@widenetconsulting.fr <mailto:fabien.seg...@widenetconsulting.fr> > a écrit : Bonjour la liste, j¹ai un client qui souhaiterait savoir si on a le droit de porter un numéro en dehors de sa ZNE en cas de déménagement dans la même région (pas de changement d¹indicatif). Ses concurrents proposent ce service, mais est-ce légal ? Si c¹est le cas, y a-t-il des démarches à faire auprès de l¹ARCEP ou autre ? Il gère lui-même la PDAAU, donc pas de problème côté numéros d¹urgence... Merci. -- Fabien SEGURA. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ -- Nicolas Bougues --- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. https://www.avast.com/antivirus --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
