Jeudi, c'est pas possible à l'heure que tu me donnes
-----Message d'origine----- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de A Gaillard Envoyé : mardi 15 décembre 2015 10:01 À : Alexis Lameire Cc : Aubin Chapuzet; frnog-m...@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC]Hotspot Bonjour Aubin, Pour être précis, il faut ce déclarer en tant qu'OCE (Opérateur de Communication Electronique) auprès de l'ARCEP. D'un point de vu légal voici les obligations : - Présenter des CGU aux utilisateurs - Rétention des logs de connexion ("identifiant" de l'utilisateur et liste des URL accédées....théoriquement sur deux BDD différentes) pendant 12 mois - Positionnement de filtrage d'URL sur les sites interdits par la loi (sinon c'est l'entité qui met à disposition le Hotspot qui se retrouve responsable légal) - Déclaration à la CNIL de possession d'informations utilisateurs Cordialement, Adrien. Le 15 décembre 2015 à 09:54, Alexis Lameire <alexis.lame...@gmail.com> a écrit : > me semble t'il, il faut avoir le statut d'hébergeur pour ce type > d'usage, ce que vous avez fait. > > Les fréquences du wifi, ne sont pas réglementé, donc pas besoin de > déclaration à l'arcep tant qu'on respecte les 100mW d'émission et que > vous brouillez pas les voisins. > > D'un point de vue data, vous devez par contre conserver les logs de > connexion pendant 1 ans il me semble. > > Je suis pas expert wifi, je laisse donc a qui de droit confirmer mes > propos > > Alexis Lameire > > Le 15 décembre 2015 à 09:53, Aubin Chapuzet <achapu...@alcatraz.fr> a > écrit > : > > > Bonjour à tous > > > > > > > > Nous souhaitons mettre en place un Hotspot wifi dans un espace public. > > > > > > > > Quelqu’un sait-il ce que dit la loi au niveau fréquence. Faut-il > > faire > une > > déclaration pour l’utilisation des fréquences ? > > > > > > > > Pour information nous sommes déjà déclaré à l’arcep en tant qu’opérateur. > > > > > > > > Merci d’avance. > > > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
