<troll en avances> On est en France, y a pas de lois. Même s’il y en a, l’Arcep n’a pas le temps de les faire respecter, ni le pouvoir d’ailleurs. </troll>
Côté WIfi, effectivement, faut juste éviter de balancer du 10W. Côté logs, la loi est flou, et personne n’est capable de la dé-floutter, donc tu gardes ce que tu peux pendant 1 an, et personne ne pourra rien te reprocher. Je ne vois pas pourquoi il faudrait être hébergeur (ça existe comme statut ?), puisque c’est de la fourniture d’accès, mais je peux me tromper. > Le 15 déc. 2015 à 09:54, Alexis Lameire <alexis.lame...@gmail.com> a écrit : > > me semble t'il, il faut avoir le statut d'hébergeur pour ce type d'usage, > ce que vous avez fait. > > Les fréquences du wifi, ne sont pas réglementé, donc pas besoin de > déclaration à l'arcep tant qu'on respecte les 100mW d'émission et que vous > brouillez pas les voisins. > > D'un point de vue data, vous devez par contre conserver les logs de > connexion pendant 1 ans il me semble. > > Je suis pas expert wifi, je laisse donc a qui de droit confirmer mes propos > > Alexis Lameire > > Le 15 décembre 2015 à 09:53, Aubin Chapuzet <achapu...@alcatraz.fr> a écrit > : > >> Bonjour à tous >> >> >> >> Nous souhaitons mettre en place un Hotspot wifi dans un espace public. >> >> >> >> Quelqu’un sait-il ce que dit la loi au niveau fréquence. Faut-il faire une >> déclaration pour l’utilisation des fréquences ? >> >> >> >> Pour information nous sommes déjà déclaré à l’arcep en tant qu’opérateur. >> >> >> >> Merci d’avance. >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
