Suffit de lire son contrat. Par exemple Orange, article 1.3.1
http://boutique.orange.fr/doc/contrat2436.pdf Cette base, sous réserve des droits exprimés par le client en matière de protection de ses données personnelles, est mise à disposition des fournisseurs de services de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires en faisant la demande, et ce à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Qui définit les règles éditoriales, dans ce cas ? P.S. : les numéros des box ne sont pas géographique, donc pour le plan de num, on fait comment ? N’ayant que peu d’esprit, je demande … De : Sidney Boumendil [mailto:sidney.boumen...@gmail.com] Envoyé : mardi 6 octobre 2015 03:00 À : Ludovic LACOSTE <ludoviclaco...@hotmail.com> Cc : Raphaël Stehli <experti...@raphael.stehli.fr>; frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Harcèlement téléphonique Completel Bonjour, Le 6 octobre 2015 01:36, Ludovic LACOSTE <ludoviclaco...@hotmail.com <mailto:ludoviclaco...@hotmail.com> > a écrit : De toutes manières, ce n'est ni le lieu, ni l'endroit d'en discuter, et si les opérateurs arrêtaient de vendre NOS numéros que NOUS payons à des boites de marketing, nous n'en serions même pas à en discuter. Avez vous des preuves de cette pratique chez tous les opérateurs pour avancer ces dires? Il ne vous est pas venu à l'esprit que la facilité avec laquelle on peut désormais mettre en oeuvre une pondeuse d'appels derrière un opérateur qui vend des trunks SIP laissant passer tout et n'importe quoi (en CAPS, en appels inefficaces ou en numéro NDI/NDS) il est désormais aisé de numéroter à l'infini l'entièreté du plan de num géographique, mobile ou VOIP? --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
