Réponse à quelques points : >> Pardon ? >>Donc si je comprends bien le role des elus c'est de s'assurer que les grands >>acteurs on un morceau du gateau quoi qu'il arrive J'ai dit "La prise de risque sur la pérennité" [du titulaire d'un marché public (court) ou DSP (long)] est prise en compte En quoi cela signifie t'il que les (seuls) gros ont un morceau du gâteau quoi qu'il arrive ? Déjà par le "quoi qu'il arrive" laisse à supposer le risque de malversation. A vous de le penser, mais aussi de le prouver. La Cour des Comptes et les chambres régionales, ainsi que la justice ont eu fréquemment à relever aussi des "arrangements" locaux. Donc ce risque de collusion est un autre sujet. Pour la taille : la loi, les recommandations de l'ARCEP ont abouti à une concurrence par les infrastructures pour le FTTH [et non pas les services comme souhaité par nombre de collectivités territoriales et leurs organisations]. C'est un fait et les CT en prennent acte. Elles peuvent dire la loi n'est pas bonne, nous ne faisons rien. C'est un autre sujet, qu'en penseraient les habitants. Pour le rapport petites entreprises/grande, il y a possibilité de les associer dans les montages. L'exemple qui m'est donné par ailleurs de sous traitants étrangers pour la construction "physique" des réseaux [actif compris] - suite d'opérations courtes et localisées - n'est pas la question sur la pérennité à 20 ans de l'exploitant globale du réseau sur un périmètre géographique important (soit en surface soit en population ou les deux).
>>Jouons quoi ? Neutralite version "service public" ? Comme la neutralite >>vis-a-vis des acteurs choisis (toujours les grands) ? Eh oui, l'idée de base est que les CT sont garantes de l'intérêt général plus que les monopoles privés. C'est d'ailleurs pour cela que nombre de CT sont contre la concurrence par les infrastructures qui fait émerger de nouveaux monopoles de fait ou des duopoles (cf la distribution d'eau, pour laquelle d'ailleurs des villes sont revenues à la régie directe). Donc l'idée de contrôler les infrastructures lourdes (et engagements durable, à la différence de "gros" qui changent selon les lubies des actionnaires) via le service public est bien dans l'esprit des CT, pour que les service, locaux notamment, se développent sans la barrière à l'entrée du coût de l'infrastructure et de sa durée de déploiement. >> A moins que la mutualisation soit devenue la religion officielle, avec >> l'inquisition^Wautorite publique qui veille a son respect. La mutualisation sous contrôle public est bien ce que la plupart des CT visent, plutôt que laisser s'installer les duopoles, quand ils le veulent où ils le veulent . C'est le paradigme actuel. Les CT déplorent l'approche de la commission Européenne notamment à travers ses directives (relayées en France avec excès de zèle) qui est "ouvrons la concurrence et laissons les mastodontes s'entredéchirer dans le marigot, il en restera au moins deux qui se concurrenceront" (en apparence). Les entreprises locales qui vilipendent nombre de DSP se trompent de cibles. Le lobbying a été fait en amont, sur la loi et les décisions ARCEP (ou des décisions plus cachées dans les règles et critères d'attribution des subventions étatiques sur le numérique). Les collectivités essaient de faire bouger dans un cadre légal existant. Daniel -----Message d'origine----- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Radu-Adrian Feurdean Envoyé : dimanche 8 février 2015 12:34 À : Ville numérique; slesimple; frnog-m...@frnog.org Objet : Re: RE : [FRnOG] [MISC] Argent public dans les DSP/Affermages et autres RIP On Sat, Feb 7, 2015, at 13:46, Ville numérique wrote: > Désolé d'être un peu dur, mais le rôle des élus c'est aussi de ne pas > confier la réalisation d'un ouvrage public durable et compliqué à une > entreprise dans votre situation. La prise de risque sur la pérennité > est prise en compte. Pardon ? Donc si je comprends bien le role des elus c'est de s'assurer que les grands acteurs on un morceau du gateau quoi qu'il arrive, et que les plus petits sont bien et durablement asphyxies avec zero chances de survie ? C'est pour ca que je paye des impots ? Parce-qu'une entreprise de 100 personnes (ce qui est deja assez grand) qui fait tout elle-meme est moins fiable qu'un grand groupe nebuleux de 10000 personnes ou plus qui externalise le moindre etape du moindre projet ? Une entreprise qui passe plus de temps et de ressources en lobbying, juridique et bureaucratique fournit un meilleur service qu'une qui aloue plus au metier qu'elle doit faire ? On nage ne plein delire ! > Ce qui est acceptable pour une opération ponctuelle sur 3-4 ans ne > l'est pour une DSP de 20 ans qui couvre un département ou une région > et jusqu'à Enfin, c'est pas plutot l'inverse ? > plusieurs millions de foyers. ce qui ne signifie pas que les "gros" > garantissent la perennité. On est d'accord mais vous venez d'expliquer que les elus sont la pour soutenir le contraire..... > Sur une DSP en RP, c'est après un premier échec et un 2ème appel > d'offres que depuis 2008 une DSP à cible "entreprises" et "zones à > haute densité économique" fonctionne bien et avec des coûts > acceptables, bien que selon les natures de projets cela reste améliorable. Bien-venu dans le monde des entreprises ! Pas besoin de DSP pour ca. > Jouons de la neutralité du net (technique notamment). Jouons quoi ? Neutralite version "service public" ? Comme la neutralite vis-a-vis des acteurs choisis (toujours les grands) ? > leurs frais) en s'appuyant à prix coutant pourquoi pas sur les > infrastructures plus couteuses mutualisées. "a prix coutant", autant ne pas mutualiser : je paie, je controle. A mois que la mutualisation soit devenue la religion officielle, avec l'inquisition^Wautorite publique qui veille a son respect. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
