Le 31/07/2012 13:55, Frédéric a écrit : > Le 31-07-2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit : >> Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune >> [f...@etoilediese.fr] a écrit: >>> Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit : >>> > Bonjour, >>> > >>> > Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est tout de >>> > même plus indiqué. >>> > >>> > Cela pose un cadre légal parfaitement identifié, cela structure le >>> > fonctionnement sans le rendre infernal, c'est >>> > beaucoup plus efficace pour les sponsors et leurs déductions >>> > fiscales (Mère Theresa n'est plus de ce monde...) >>> >>> Quelles déductions fiscales ? >> >> Quand tu sponso l'évènement en règlant les factures toi même, tu peux le >> faire passer sur ton budget comm (ou whatever). >> Si tu files les sous à une asso qui va faire pareil, tu peux en faire un >> donc défiscalisé partiellement. > > > non aucune dé-fiscalisation possible... ce n'est une association d'utilité > publique, ni une association d'intérêt général. >
C'est aussi l'avis d'un avocat conseil d'une association 1901 qui regroupe des entreprises dans le domaine des TIC... Je pense également qu'il n'y a pas de défiscalisation possible... En même temps, ce n'est que l'avis d'un lecteur dans un fil [TECH]/[MISC]. Ca ne vaut pas grand chose... A quand le fil de discussion [LAW] pour des avis un peu plus fondés juridiquement ? F. -- ******************************************************************* Etoile Dièse - RCS Toulouse 444 118 632 Agence : 216 route de St Simon, 31100 TOULOUSE Siège social : 15 rue Roger Mompezat, 31500 TOULOUSE www.etoilediese.fr - www.etoiletelecom.com - www.rappelimmediat.com Tél : +33 (0)5 32 10 00 05 Fax : +33 (0)5 32 10 00 04 SIP/Mail : f...@etoilediese.fr ******************************************************************** --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
