Le 31/07/2012 13:55, Frédéric a écrit :
> Le 31-07-2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit :
>> Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune
>> [f...@etoilediese.fr] a écrit:
>>> Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit :
>>> > Bonjour,
>>> >
>>> > Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est tout de 
>>> > même plus indiqué.
>>> >
>>> > Cela pose un cadre légal parfaitement identifié, cela structure le
>>> > fonctionnement sans le rendre infernal, c'est
>>> > beaucoup plus efficace pour les sponsors et leurs déductions
>>> > fiscales (Mère Theresa n'est plus de ce monde...)
>>>
>>> Quelles déductions fiscales ?
>>
>> Quand tu sponso l'évènement en règlant les factures toi même, tu peux le
>> faire passer sur ton budget comm (ou whatever).
>> Si tu files les sous à une asso qui va faire pareil, tu peux en faire un
>> donc défiscalisé partiellement.
> 
> 
> non aucune dé-fiscalisation possible... ce n'est une association d'utilité 
> publique, ni une association d'intérêt général.
> 

C'est aussi l'avis d'un avocat conseil d'une association 1901 qui regroupe des 
entreprises dans le domaine des TIC...
Je pense également qu'il n'y a pas de défiscalisation possible...
En même temps, ce n'est que l'avis d'un lecteur dans un fil [TECH]/[MISC]. Ca 
ne vaut pas grand chose...
A quand le fil de discussion [LAW] pour des avis un peu plus fondés 
juridiquement ?

F.



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