FRNOG ne rentre pas dans les critères d'intérêt général...
a+
Le 31-07-2012 13:45, Sebastien Lesimple a écrit :
Le 31/07/2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit :
Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune
[f...@etoilediese.fr] a écrit:
Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit :
Bonjour,
Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est
tout de même plus indiqué.
Cela pose un cadre légal parfaitement identifié, cela structure le
fonctionnement sans le rendre infernal, c'est
beaucoup plus efficace pour les sponsors et leurs déductions
fiscales (Mère Theresa n'est plus de ce monde...)
Quelles déductions fiscales ?
Quand tu sponso l'évènement en règlant les factures toi même, tu
peux le
faire passer sur ton budget comm (ou whatever).
Si tu files les sous à une asso qui va faire pareil, tu peux en
faire un
donc défiscalisé partiellement.
C'est du "mécénat d'entreprise" pour les sociétés et un "don a un
organisme d’intérêt général" pour un particulier/profession libérale.
Ca s'applique aux 2 type d'imposition IR/IS.
Sous réserve de vérifications:
- Pour un particulier, cela ouvre une déduction jusqu’à 66% du
montant
du don avec plafond à 20% du revenu déclaré.
- Pour une entreprise c'est 60% avec un plafond à 5/1000 du CA
annuel.
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
