Le 31/07/2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit : > Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune > [f...@etoilediese.fr] a écrit: >> Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit : >>> Bonjour, >>> >>> Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est tout de même >>> plus indiqué. >>> >>> Cela pose un cadre légal parfaitement identifié, cela structure le >>> fonctionnement sans le rendre infernal, c'est >>> beaucoup plus efficace pour les sponsors et leurs déductions >>> fiscales (Mère Theresa n'est plus de ce monde...) >> >> Quelles déductions fiscales ? > > Quand tu sponso l'évènement en règlant les factures toi même, tu peux le > faire passer sur ton budget comm (ou whatever). > Si tu files les sous à une asso qui va faire pareil, tu peux en faire un > donc défiscalisé partiellement. > > C'est du "mécénat d'entreprise" pour les sociétés et un "don a un organisme d’intérêt général" pour un particulier/profession libérale. Ca s'applique aux 2 type d'imposition IR/IS.
Sous réserve de vérifications: - Pour un particulier, cela ouvre une déduction jusqu’à 66% du montant du don avec plafond à 20% du revenu déclaré. - Pour une entreprise c'est 60% avec un plafond à 5/1000 du CA annuel.
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