On Sun, 1 Apr 2012 12:55:01 +0200, "Pierre Emeriaud" <petrus...@gmail.com> said: > Hello, > > Le 30 mars 2012 19:34, JC <j...@igwan.net> a écrit : > > http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&L=&tx_gsactualite_pi1[uid]=1508&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=ed82d44a55 > > > > Excusez mon ignorance, mais cela s'applique-t-il uniquement aux > opérateurs L33, ou bien tout ceux qui possèdent un AS ? (Je ne sais > pas si l'un implique l'autre).
Mon comprehension de la situation: s'il n'y a pas de license L33-1, l'ARCEP peut demander ponctuellement a certains deteneurs d'AS de remplir le questionnaire (contrairement a 2 fois par an obligatoire pour les licencies) > Mettons que 3296 (SOCIETE-GENERALE) peer avec 12696 (AXA-TECH) pour > éviter de transiter par 3215. Sont-ils concernés par la demande de Ils peuvent l'etre si l'ARCEP decide que leurs reponses peuvent les interesser. Maintenant, quand on s'appelle AXA ou SocGen, on doit avoir en interne les ressources (avocats) pour faire chier l'ARCEP si ca derange. > l'arcep ? Ces deux sociétés exploitent des réseaux, mais non ouverts au > public... Le point est interessant. Comme deja suggere dans le reponse de Verizon a l'enquete, il se peut que l'ARCEP n'est tout betement pas legalement competente pour demander ce type d'informations a certains acteurs. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
