Le 31 mars 2012 22:24, Eric ROLLAND <roll...@artefact.fr> a écrit : [...] > Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il > s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est > possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? > Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre > fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ?
C'est sur, l'état regarde où circule le bussiness et là où il ne collecte rien. Sur des liens de transit, le transitaire facture au client, et donc avec une TVA Sur des liens de peering gratuit, il n'y a pas de facture et donc pas de TVA. Mais quel est le but de l'ARCEP là , connaitre les volumes échangés entre opérateur, en transit free peering, paid peering pour sortir un décret obligeant les opé à + peerer ? ou des ratios ou à collecter de la taxe sur le volume échangé ? Ou ils sont dans un mode trolldi J-2 1/04 jour ouvré ? A suivre... -- PR --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
