On Fri, 2009-05-29 at 11:26 +0200, Xavier Nicollet wrote: > Le 22 mai 2009 à 20:39, Michel Py a écrit: > > Quand ce genre de chose arrive on va généralement fouiller dans leur PC > > aussi et on trouve toujours un tas > > de petits trucs genre playboy.com dans l'historique de IE, discussions à > > rallonge à propos de faire la peau > > à X ou Y, shopping online etc... Etre con comme beaucoup de choses c'est > > pas interdit, ce qui est interdit > > c'est de se faire piquer. > > Quel beau respect de la vie privée et de la déontologie...
Je ne sais pas si c'est pertinent mais il y a un jugement recent de la cour de cassation sur le sujet de l'acces aux mailbox en passant par le FAI : http://www.bulle-immobiliere.org/forum/viewtopic.php?f=2&t=54566 << Responsabilité - procédure - preuve - annulation - fournisseur d’accès – email sur fond de licenciement d'un responsable de la recherche et du développement informatique, Denis D. La Cour de cassation (2ème chambre civile Arrêt du 9 avril 2009 Res Humana / M. Denis D... 09/04/2009 ) vient de confirmer un arrêt de la Cour d’appel de Paris (14ème Chambre - Section A Arrêt du 19 décembre 2007 Res Humana / Denis D...) [...] jusqu'ici on considérait que si on recherche une preuve contre X chez son FAI Y, seul Y est à en informer. Mais la Cour estime qu’il faut également porter la requête et l’ordonnance à la connaissance de la personne à l’encontre de laquelle un procès pourrait être engagé. [...] >> Laurent http://guerby.org/blog --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
