Le vendredi 22 mai 2009 à 10:07 +0200, Alexandre Archambault a écrit : > Euh, ce qu'on présente un peu hâtivement comme un droit à la copie > privée > n'en est pas un. C'est une exception, en clair un aménagement légal au > monopole absolu de l'ayant-droit sur les conditions d'utilisation de > son oeuvre.
En réalité, et même si ce n'est pas la tendance suite à un lobbying intensif, le "droit à la copie privée" ne devrait même pas être discuté de par la nature même du droit d'auteur. pour moi c'est une régression majeure ou un pervertissement du droit d'auteur et du droit en général. Le problème de la copie privée est uniquement un problème de licences commerciales et des distributeurs qui veulent avoir toujours plus. Le droit d'auteur protège (doit protéger) une œuvre de l'esprit, aucunement le support. Du point de vue du droit de l'auteur, tu paye le droit d'utilisation d'une œuvre dans un contexte donné (usage privé, public...) et encore une fois aucunement le fait que tu la détienne sur un cd ou un support quelconque. Parler du droit d'auteur dans le cadre de la copie privée est totalement abusif et non fondé. Mélanger les torchons et les serviettes est une des tactiques de bases du lobbying. Le jour ou on sera assez lucide pour appeler un chat un chat, de ne pas mélanger un "droit" d'auteur (paternité, contrôle de l'usage et des modifications...) et une licence commerciale abusivement rebaptisée "droit", le tout mélangé dans les discours pour semer la confusion chez les gens, les politiques et les juges, on améliorera beaucoup les choses. Pareillement d'ailleurs, le jour ou on arrêtera de vouloir absolument faire de internet une exception au droit commun, et qu'on le considérera comme un espace public comme un autre après avoir bien délimité de ce qui relève de l'espace privé (courriels, accès restreints...). Bref, commençons par appeler "licence commerciales" les "droits de production" "droits d'utilisation" et tout ce qui s'ensuit, et le débat sera tout de suite plus clair dans l'esprit de tout le monde, en sachant que les lois en "i" se préoccupent essentiellement des licences commerciales et extrêmement peu du droit des auteurs qui ne sont là que comme prétexte. -- Jérôme Dautzenberg --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
