Le Wed 11 Mar, vers 09:44 +0100, Bernard Dugas exprimait : > Bonjour, > > baptiste lemarié wrote: > >> Voilà le passage auquel tu as fait allusion. >> http://www.arcep.fr/index.php?id=8072 >> >> "e) Niveau 5 : Partage d???éléments de cœur de réseau >> >> Ceci consiste à mutualiser les commutateurs (MSC) et les routeurs >> (SGSN) du réseau fixe de l???opérateur. >> >> Il convient de rappeler que l???Autorité, en vertu de l???article L. 36-7 >> (6°) du CPT " attribue aux opérateurs ( ???) les ressources en fréquences >> (???) nécessaires à l???exercice de leur activité ". En outre, en vertu de >> l???article 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de >> communication, " l???utilisation, par les titulaires d???autorisation, de >> fréquences radioélectriques disponibles sur le territoire de la >> République constitue un mode d???occupation privatif du domaine public de >> l???Etat ". Il résulte de ces dispositions que les fréquences sont >> incessibles. Ainsi, les autorisations d???usage de fréquence délivrées >> par l???Autorité sont attribuées intuitu personae et ne peuvent pas être >> cédées. En conséquence, l???Autorité doit exclure toute solution sur le >> partage des infrastructures conduisant à une mise en commun des >> fréquences entre opérateurs." > > Merci ! > > Ceci confirme effectivement que hors des 3 personnes attributaires des > fréquences GSM en France, NUL n'a le droit d'utiliser, d'émettre sur ces > fréquences. Hors tout le monde les utilise et émet... > > Cette loi est incohérente, parce qu'elle est basée sur une incohérence > exprimée très clairement : les fréquences sont considérées comme > "domaine public de l???Etat". Alors qu'elles sont domaine public des > citoyens, ce que valide bien l'usage commun aujourd'hui. > > Tout ce que fait HADOPI aujourd'hui, c'est appliquer à Internet ce qui a > été appliqué aux fréquences radios : la confiscation du domaine public > de communication de chaque citoyen au bénéfice d'un état centralisateur. > > On rejoint donc clairement la présentation de Benjamin. > > Il y aurait bien une manière de sortir de cela : lancer un système > peer-to-peer sur les fréquences gsm non attribuées. A la sauce lapin :-) > > gdroid pourrait peut-être permettre cela ?
Un modem gsm suffit, y'a tous les soft libres qui vont bien pour l'utiliser. Y'a pas que gdroid comme distrib utilisables (j'ai pas dit abouties)" pour des appareils mobiles, emdebian, shr, qtextended, ... -- Stéphane alias carxwol "resistance is futile, you'll be smart enough to be free" --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
