Bonjour,
baptiste lemarié wrote:
Voilà le passage auquel tu as fait allusion.
http://www.arcep.fr/index.php?id=8072
"e) Niveau 5 : Partage d’éléments de cœur de réseau
Ceci consiste à mutualiser les commutateurs (MSC) et les routeurs
(SGSN) du réseau fixe de l’opérateur.
Il convient de rappeler que l’Autorité, en vertu de l’article L. 36-7
(6°) du CPT " attribue aux opérateurs ( …) les ressources en fréquences
(…) nécessaires à l’exercice de leur activité ". En outre, en vertu de
l’article 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication, " l’utilisation, par les titulaires d’autorisation, de
fréquences radioélectriques disponibles sur le territoire de la
République constitue un mode d’occupation privatif du domaine public de
l’Etat ". Il résulte de ces dispositions que les fréquences sont
incessibles. Ainsi, les autorisations d’usage de fréquence délivrées
par l’Autorité sont attribuées intuitu personae et ne peuvent pas être
cédées. En conséquence, l’Autorité doit exclure toute solution sur le
partage des infrastructures conduisant à une mise en commun des
fréquences entre opérateurs."
Merci !
Ceci confirme effectivement que hors des 3 personnes attributaires des
fréquences GSM en France, NUL n'a le droit d'utiliser, d'émettre sur ces
fréquences. Hors tout le monde les utilise et émet...
Cette loi est incohérente, parce qu'elle est basée sur une incohérence
exprimée très clairement : les fréquences sont considérées comme
"domaine public de l’Etat". Alors qu'elles sont domaine public des
citoyens, ce que valide bien l'usage commun aujourd'hui.
Tout ce que fait HADOPI aujourd'hui, c'est appliquer à Internet ce qui a
été appliqué aux fréquences radios : la confiscation du domaine public
de communication de chaque citoyen au bénéfice d'un état centralisateur.
On rejoint donc clairement la présentation de Benjamin.
Il y aurait bien une manière de sortir de cela : lancer un système
peer-to-peer sur les fréquences gsm non attribuées. A la sauce lapin :-)
gdroid pourrait peut-être permettre cela ?
A bientôt,
--
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