Ivan Havlicek wrote:
Le 11 mars 2009 09:50, Bernard Dugas <bernard.du...@is-production.com <mailto:bernard.du...@is-production.com>> a écrit :

    Si les ayants-droits accordent ces contrats de diffusion aux radios,
    pourquoi ne les appliquent-ils pas aux sites web?
    Y aurait-il une discrimination en fonction de la technologie ?
    Je suis sur que si les tarifs de la radio étaient appliqués aux
    diffusions sur internet, il n'y aurait plus de problème de prix...
    Et j'aimerai bien voir ces contrats...


C'est le cas, il "suffit" de payer la SACEM !
Il existe même des tarifs préférentiels pour les WebRadios/WebTV associatives. ( http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880494&pageTypeId=8585 <http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880494&pageTypeId=8585> )

60e par mois pour etre tranquille pour une webradio, 720e par an : encore raisonnable. Et il y a aussi pour les téléchargement à la demande, à 7ctm par chargement ou 70ctm par album : ca reste très raisonnable !

Mais je n'ai pas trouvé les contrats, et je ne sais pas s'il faut ajouter autre chose ou demander une autre autorisation ? Est-ce valable pour les musiques du monde entier aussi ? ou seulement pour les auteurs français ?

Merci de me faire (nous faire ?) découvrir cela, je crois qu'il y a un vrai problème d'information à ce sujet : peut-être la meilleure défense contre HADOPI serait de publier sur les sites adhoc, en complément des argumentaires de défense, une page "comment être en règle" ? Parce que à ce prix la, je ne vois pas de difficulté.

Et pourtant je n'aime pas les taxes abusives : ca reste moins cher que le ripe, et il n'y a pourtant pas d'auteurs pour les as et les ip ;-)

A bientôt,
--
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