Le 11 mars 2009 10:47, Grégoire Compagnon <obe...@obeone.org> a écrit :
> Bernard Dugas a écrit :
> > Mais je n'ai pas trouvé les contrats, et je ne sais pas s'il faut
> > ajouter autre chose ou demander une autre autorisation ? Est-ce valable
> > pour les musiques du monde entier aussi ? ou seulement pour les auteurs
> > français ?
> >
>
> Il y a quelques temps en tout cas, il fallait en plus l'accord des
> majors pour distribuer leur musique. Donc contrat avec eux. Ils peuvent
> donc réclamer des sous sur chaque vente, voire, pour les plus
> "gourmands" une licence de plusieurs 0 en plus.
Ce n'est plus vrai depuis la loi Lang de 1981 qui dit Grosso modo :
"Si l'oeuvre est disponible sur un support destiné à sa diffusion (disque,
cd...)
tu n'as pas besoin de demander l'autorisation des ayants droits pour la
diffuser"
Tu n'as donc que l'obligation de cotiser à la SACEM.
À ma connaissance c'est vrai même pour les auteurs étrangers, c'est
justement
leur boulot de répartir l'argent versé entre les ayants droit.
Je n'ai pas non plus vu de texte qui impose l'utilisation d'un anti-rip,
seulement
que le morceau ne doit pas disponible au téléchargement.
De toutes les façons, si tu peux l'écouter, tu peux l'enregistrer.
Ça me rappelle le bruit qu'avait occasioné la sortie de la K7 par Sony,
certes c'était il y a qqe années ;-)
Pour ce qui est de possèder un support "original" pour se permettre de le
diffuser, je n'ai pas trouvé non plus de texte qui parle de ça.
Nous sommes tenus de fournir la liste exhaustive des morceaux diffusés :
titre, auteur(s)... qui ne sont pas "libres de droit".
Il est possible qu'il existe des règles plus contraignantes pour les
"grosses"
radios, les cotisations sont alors calculées par rapport à leur chiffre
d'affaire.
Comme on est effectivement loin du topic initial, je suis ok pour continuer
la discussion via un autre moyen.
--
Ivan
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