Assez rassurant, mais on est en plein suspens... Merci Rosaire
Denis Pennequin a �crit :
J'ai enfin re�u de l'UDF sa position sur les logiciels libres. Le cabinet de M. Bayrou m'a envoy� une interview de M. Bayrou � para�tre ce soir dans le journal du net et que je reproduis ci apr�s (apr�s les ---)
Denis
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Interview de Fran�ois Bayrou pour le Journal du Net (� para�tre le mardi 23/09/03) Embargo jusqu'� 18h00
La brevetabilit� des logiciels, est-ce la mort annonc�e des logiciels libres et des petits �diteurs de logiciels ?
Il faut d�fendre l'univers du logiciel libre. C'est tr�s important en termes de cr�ativit�, et pour �viter des prises de contr�le par des g�ants, pour �viter que Goliath n'�crase David, par ses capitaux, par ses brevets verrouill�s, par ses avocats. Dans la logique industrielle, on comprend parfaitement que l'innovation doive �tre prot�g�e car elle n�cessite la mobilisation de capitaux importants. Mais le monde du logiciel libre repose sur une autre logique : il fait appel avant tout au capital humain, � l'exp�rience, � l'�change de savoir-faire. Or les ressources de cr�ativit� qu'il rec�le sont consid�rables.
Cet affrontement de deux philosophies, j'allais presque dire de deux visions du monde, avec par ailleurs des poids �conomiques in�gaux, m�rite que les responsables publics s'engagent. Il faut pr�server la diversit�.
� votre avis, quelles cons�quences cette directive pourrait-elle avoir sur l'industrie logicielle europ�enne ?
La directive ne fait qu'ent�riner la jurisprudence de l'OEB. Sur le plan statistique, on estime que les d�p�ts dans ce domaine, parfois farfelus, sont � 70 % d'origine �trang�re. Or, la directive va faire rentrer dans le droit positif cette situation mettant notre industrie dans une situation d�licate. Si l'on ajoute � cela que nous ne disposons pas, � part quelques exceptions comme SAP ou BO, de multinationales du logiciel capables de rivaliser avec les g�ants am�ricains, la situation risque de devenir inqui�tante. Mais il y a plus grave. Cela risque de porter un coup fatal � nos PME innovantes dans le secteur car elles n'auront pas les moyens de se d�fendre et l'arme du brevet leur est souvent inaccessible pour des raisons �conomiques et d'information � ce sujet. Sur ces deux derniers points, il est imp�ratif de prendre rapidement des mesures pour les faire acc�der � cette protection juridique et les sensibiliser en amont aux enjeux. Dernier aspect et de fa�on plus large, le logiciel libre, par l'acc�s au code source, le respect des standards et de l'interop�rabilit�, garantit �galement l'ind�pendance des utilisateurs par rapport aux �diteurs propri�taires. Beaucoup d'acteurs, notamment dans le monde public, ont opt� pour cette logique. En mettant en cause cette approche, ce n'est plus simplement une question de menace �conomique que nous aurions � traiter mais �galement un risque r�el de d�pendance, de perte de pouvoir au sens large.
Les brevets contribuent-ils selon vous � prot�ger l'innovation logicielle ?
Les d�fenseurs de la brevetabilit� avancent des arguments qu'il faut aussi entendre : la mobilisation de capitaux, la garantie d'un juste retour financier en cas de succ�s et la n�cessaire protection de l'innovation sont des conditions essentielles au dynamisme �conomique. Pourtant, il ne faut pas r�duire l'innovation logicielle � une logique purement commerciale ou industrielle. Ces briques technologiques font qu'aujourd'hui les hommes communiquent � travers la plan�te, que les �changes sont possibles, que certains pays peuvent acc�der � des technologies � bas co�t pour rattraper leur retard. Nous ne parlons pas simplement de logiciels de bureautique mais surtout d'inventions humaines qui deviennent le vecteur d'une nouvelle fa�on de vivre ensemble. Cela semble irr�ductible avec la logique de la brevetabilit� et de l'accaparement de l'innovation par quelques-uns. Dans ce secteur la logique de l'innovation a aussi chang� de nature. Elle se fonde d�sormais sur l'�change, non seulement d'un savoir faire mais aussi de briques logicielles utilis�es par de nombreux programmeurs. On est pass� d'une logique individualiste � une approche collaborative. D�s lors, le risque est grand de voir un maillon de la cha�ne arr�t� car un �diteur en r�clamerait la paternit� et bloquerait ainsi le cycle d'un production logicielle innovante dont tout le monde b�n�ficie. M�me si l'on consid�re que le brevet est une source de protection pour l'innovation logicielle, il faudra encore lever d'autres obstacles et notamment les crit�res de la brevetabilit� qui semblent inapplicables � l'innovation immat�rielle. Par exemple, comment �tablir l'�tat de la technique dans un monde en constante mutation o� l'innovation est n�cessairement �parse et non centralis�e ?
N'est-ce pas l'importation d'une conception et de m�thodes purement anglo-saxonnes ?
La jurisprudence de l'OEB a �t� inspir�e directement par les pratiques am�ricaines. Il ne s'agit pas d'une importation mais le r�sultat de nombreux d�p�ts faits par l'industrie nord-am�ricaine qui nous pousse aujourd'hui � clarifier la situation ! Nous n'avons pas � transposer ce syst�me, qui d'ailleurs suscite des critiques outre-atlantique, nous ne faisons qu'ent�riner les pratiques d'un organisme qui est ind�pendant des instances politiques et qui tire d'importants b�n�fices du d�p�t de brevet.
Y a-t-il des pressions exerc�es par certains lobbies au Parlement ?
Les nombreux reports de ce texte et les oppositions, souvent acerbes, qu'il provoque aujourd'hui sont �videmment le r�sultat d'un affrontement bloc contre bloc dont les acteurs sont parfaitement identifi�s. D'un c�t�, l'on retrouve les grands �diteurs de logiciels et notamment leur association le BSA et de l'autre des acteurs nombreux, souvent associatifs, qui repr�sentent les logiciels libres.
- Est-ce que les reports successifs du d�bat traduisent de r�elles dissensions au sein des diff�rents partis politiques qui vont avoir � se prononcer sur la question ?
Oui, bien s�r. Tous les groupes sont divis�s. Pour le Parti socialiste europ�en, Arlene Mc Carthy, rapporteur du projet pour la Commission juridique et du march� int�rieur soutient le texte, tandis que Michel Rocard s'y oppose fermement. Les Verts sont dans la m�me sensibilit� que celle que j'exprime. Mes amis UDF qui si�gent au sein du PPE - Marielle de Sarnez, le g�n�ral Philippe Morillon, Jean-Louis Bourlanges, Francis Decourri�re, Thierry Cornillet - d�fendront majoritairement le logiciel libre. De m�me, chez les lib�raux, Jean-Thomas Nordmann (UDF), d�fend la m�me th�se que la mienne, alors que son groupe est majoritairement favorable � la directive. - Quotidiennement, quel type de logiciel utilisez vous ?
Je suis un adepte des Mac depuis de nombreuses ann�es. J'utilise mon ordinateur quotidiennement et je constate que Mac OS X bas� sur FreeBSD est un syst�me tr�s robuste, standard et dont l'interface d�passe largement les autres syst�mes d'exploitation grand public !
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