A tous,
ci-joint la copie de la r�ponse des Verts :
Monsieur,
Nous avons bien re�u votre courrier concernant le rapport McCarthy. Sachez que
l'ensemble des partis Verts europ�ens partage votre opinion concernant la
menace que le brevet logiciel et le brevet des m�thodes commerciales
repr�sente.
Les Verts/Ale au Parlement europ�en se battent depuis sur ce dossier afin
d'emp�cher la l�galisation du brevet logiciel au sein de l'Union europ�enne;
nous avons organis� deux conf�rences avec Richard Stallman ("Faut-il breveter
les logiciels" le 26-11-02 et "PME et brevet logiciel" avec des repr�sentants
de MySQL, Opera, Graphic Convertor...le 08-05) dont vous trouverez les
document sur notre site http://www.greens-efa.org.
Concernant notre action au sein du Parlement, nous avons pr�sent� des
amendements au texte de la Commission (com2002-092) en commission de la
Culture, de l'industrie et enfin en Commission juridique. Nous avons remport�
une modification du texte qui limite le brevet � ce qui est technique et
emp�che de breveter des algoryhtmes dans les deux premi�res commissions, mais
malheureusement en commission juridique, la rappporteur Mme Arl�ne Mac
Carthy, membre du groupe socialiste, a refus� tout compromis. Nous avons donc
vot� contre son texte.
Enfin, nous nous sommes battus pour que la directive brevet logiciel ne soit
pas ajout� in extremis (et surtout "in discretis") � l'agenda de la session
pl�ni�re de juillet, l'adoption est donc report�e � septembre. Nous vous
invitons � suivre l'�volution de l'agenda et des travaux du Parlement sur le
site http://www.europarl.eu.int sous la rubrique "session pl�ni�re".
Soyez assur�s que nous d�fendrons la libert� du logiciel en pl�ni�re
�galement.
Bien � vous,
Didier Claude Rod
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Fabienne B�d�chian et Ludovic Bu
Assistants de Didier Claude ROD
D�put� Europ�en
Parlement europ�en
ASP 08 G 250
B-1047 Bruxelles
Tel : +32 2 284 74 37
Fax : +32 2 284 94 37
[EMAIL PROTECTED]
www.europe-ecologie.com
--
Fr�d�ric Pecheur
H�olys France
Espace Wagner B�t C
10, rue du Ltd Parayre
13290 Aix les Milles
Tel : +33 4 42 97 25 73
Fax : +33 4 42 97 25 74
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