Voil� une confirmation du d�calage de la prise de d�cision � septembre. On ne fera pas "attention" au soft utilis� par notre �lu pour son argumentaire ;o(
---------- Message transmis ---------- Subject: Re: Votre vote Date: Jeudi 26 Juin 2003 12:19 From: "Gilles Savary" <[EMAIL PROTECTED]> To: <[EMAIL PROTECTED]> Monsieur, Veuiller trouver ci- joint une prise de position de la D�l�gation Socialiste Fran�aise qui va pr�cisemment dans votre sens. Pour votre information, nous avons r�ussi � faire repossuer le vote sur le rapport Mc Carthy au moins de septembre prochain. Restant tr�s attentif � vos arguements, Gilles SAVARY D�put� europ�en (PS) Xavier DUTRENIT Assistant de Gilles SAVARY, D�put� Europ�en (GSM: (0032) (0)486 58 29 27) Parlement Europ�en ASP 14G 114 B - 1047 Bruxelles T�l: +32 2 284 7420 Fax: +32 2 284 9420 LOW T 08082 BP 1024/F F - 67 070 Strasbourg Cedex T�l.: +33 3 88 17 74 20 Fax: + 33 3 88 17 94 20 http//www.d-s-f.net >>> =?iso-8859-15?q?Fr=E9d=E9ric=20Pecheur?= <[EMAIL PROTECTED]> >>> 06/24/03 09:04 >>> Madame/ Monsieur le d�put� Le 30 juin aura lieu un vote sur la "brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinateur". S'agissant de l'industrie fran�aise et europ�enne du logiciel , un vote favorable ne pourrait avoir que des effets n�fastes sur les entreprises, l'emploi et l'�conomie. Aujourd'hui, l'industrie informatique et logicielle en particulier est outrageusement domin�e par un petit nombre d'entreprises am�ricaines (sur les 10 premiers �diteurs de logiciels professionels au monde, un seul est europ�en). A ce jour, plusieurs milliers de brevets ont �t� accord�s hors de toute l�galit� par l'office europ�en des brevets portant sur des logiciels; plus des 3/4 de ces brevets ont �t� d�pos�s par des entreprises am�ricaines et japonaises (plus de 30000 brevets en tout, portant m�me sur des choses extr�mement courantes comme les liens hypertextes, fondement m�me du Web). L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME, entreprises jeunes et mobiles qui n'ont pas les moyens de d�ployer un vaste arsenal juridique pour se pr�munir contre les grands groupes (Microsoft a perdu son proc�s contre Stack, mais Stack a ferm�; Microsoft a perdu son proc�s contre Digital Research, mais DR a ferm�; etc. les cas abondent aux Etats-Unis). Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement oppos�s � la brevetabilit� du logiciel . Ce vote est �galement en opposition avec l'avis du Conseil Economique et Social, de la Commission Industrie, de la Commission Culture, de 140 000 p�titionnaires; lors d'une consultation publique sur la question,la Commission Europ�enne a re�u 95% de r�ponses n�gatives. Vous ne pouvez ignorer l'avis des experts et des simples particuliers. Seuls les grands groupes am�ricains, Microsoft, IBM, HP, Oracle peuvent y trouver leur int�r�t, et appuient d'un lobbying pressant les tenants essentiellement anglo-saxons de cette directive. Aussi je vous prie de consid�rer soigneusement votre vote, afin de ne pas mettre en p�ril l'ind�pendance industrielle de l'Europe et de la France, les entreprises et les emplois pr�sents et surtout � venir. Veuillez agr�er, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments respectueux. Fr�d�ric Pecheur ------------------------------------------------------- -- Fr�d�ric Pecheur H�olys France Espace Wagner B�t C 10, rue du Ltd Parayre 13290 Aix les Milles Tel : +33 4 42 97 25 73 Fax : +33 4 42 97 25 74
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Monsieur,
Veuiller trouver ci- joint une prise de position de la
D�l�gation Socialiste Fran�aise qui va pr�cisemment dans votre
sens.
Pour votre information, nous avons r�ussi � faire repossuer le
vote sur le rapport Mc Carthy au moins de septembre prochain.
Restant tr�s attentif � vos arguements,
Gilles SAVARY
D�put� europ�en (PS)
Xavier DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY, D�put� Europ�en (GSM: (0032) (0)486 58 29 27)
Parlement Europ�en
ASP 14G 114
B - 1047 Bruxelles T�l: +32 2 284 7420 Fax: +32 2 284 9420 LOW T 08082
BP 1024/F F - 67 070 Strasbourg Cedex T�l.: +33 3 88 17 74 20 Fax: + 33 3 88 17 94 20 http//www.d-s-f.net >>> =?iso-8859-15?q?Fr=E9d=E9ric=20Pecheur?= <[EMAIL PROTECTED]> 06/24/03 09:04 >>> Madame/ Monsieur le d�put� Le 30 juin aura lieu un vote sur la "brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinateur". S'agissant de l'industrie fran�aise et europ�enne du logiciel , un vote favorable ne pourrait avoir que des effets n�fastes sur les entreprises, l'emploi et l'�conomie. Aujourd'hui, l'industrie informatique et logicielle en particulier est outrageusement domin�e par un petit nombre d'entreprises am�ricaines (sur les 10 premiers �diteurs de logiciels professionels au monde, un seul est europ�en). A ce jour, plusieurs milliers de brevets ont �t� accord�s hors de toute l�galit� par l'office europ�en des brevets portant sur des logiciels; plus des 3/4 de ces brevets ont �t� d�pos�s par des entreprises am�ricaines et japonaises (plus de 30000 brevets en tout, portant m�me sur des choses extr�mement courantes comme les liens hypertextes, fondement m�me du Web). L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME, entreprises jeunes et mobiles qui n'ont pas les moyens de d�ployer un vaste arsenal juridique pour se pr�munir contre les grands groupes (Microsoft a perdu son proc�s contre Stack, mais Stack a ferm�; Microsoft a perdu son proc�s contre Digital Research, mais DR a ferm�; etc. les cas abondent aux Etats-Unis). Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement oppos�s � la brevetabilit� du logiciel . Ce vote est �galement en opposition avec l'avis du Conseil Economique et Social, de la Commission Industrie, de la Commission Culture, de 140 000 p�titionnaires; lors d'une consultation publique sur la question,la Commission Europ�enne a re�u 95% de r�ponses n�gatives. Vous ne pouvez ignorer l'avis des experts et des simples particuliers. Seuls les grands groupes am�ricains, Microsoft, IBM, HP, Oracle peuvent y trouver leur int�r�t, et appuient d'un lobbying pressant les tenants essentiellement anglo-saxons de cette directive. Aussi je vous prie de consid�rer soigneusement votre vote, afin de ne pas mettre en p�ril l'ind�pendance industrielle de l'Europe et de la France, les entreprises et les emplois pr�sents et surtout � venir. Veuillez agr�er, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments respectueux. Fr�d�ric Pecheur |
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