Le 26/08/2009 09:24:24, Christian Perrier a écrit : > >-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- >Hash: SHA1 > >Jean-Baka Domelevo-Entfellner a écrit : >> Salut, >> >> Une solution serait de déposer en préfecture les statuts d'une >> association qui s'appellerait "Équipe de localisation Debian en >> français", ou "Debian French l10n team" et puis voilà, on n'en parle >> plus. Adhésion gratuite et automatique pour tous ceux qui sont >> "actifs" sur la ML... > >Ou utiliser l'association Debian France.
Ce qui ne résoudrait probablement rien, le terme « copyright » étant une notion anglo-saxone qui est un peu éloignée de la notion de propriété intellectuelle qui est couverte par les lois françaises… Jean-Luc
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