Bonjour,
Voici la traduction de la page sur le vote concernant la GFDL.
J'espère avoir été assez clair et ne pas avoir déformé les idées des
différents amendements.
Il y a plusieurs extraits de licence (les parties en blockquote) que
j'ai à la fois laissé en anglais et traduit en français. Des avis sur
ces sections ?
Merci d'avance pour les relectures.
Fred
--
Signification des marques des sujets de debian-l10n-french
http://people.debian.org/~bertol/pseudo-urls.html
La page du projet de traduction Debian
http://www.debian.org/international/french/
<define-tag pagetitle>Résolution générale : Pourquoi la Licence de Documentation Libre GNU ne convient pour les paquets de l'archive principale de Debian</define-tag>
<define-tag status>V</define-tag>
#use wml::debian::translation-check translation="1.28" maintainer="Frédéric Bothamy"
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#use wml::debian::toc
#use wml::debian::votebar
<h1><pagetitle></h1>
<toc-display/>
<vtimeline />
<table class="vote">
<tr>
<th>Proposition et amendement</th>
<td>dimanche 1er janvier 2006</td>
<td>jeudi 9 février 2006</td>
</tr>
<tr>
<th>Période de discussion</th>
<td>vendredi 10 février 2006</td>
<td>samedi 25 février 2006 23:59:59 UTC</td>
</tr>
<tr>
<th>Période de vote</th>
<td>dimanche 26 février 2006 00:00:01 UTC</td>
<td>dimanche 12 mars 2006 00:00:01 UTC</td>
</tr>
</table>
<vproposer />
<p> Anthony Towns
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</p>
<vseconds />
<ol>
<li> Manoj Srivastava
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Russ Allbery
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Steve Langasek
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Kalle Kivimaa
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Roger Leigh
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
</ol>
<vtext />
<p> Choix 1.
Le texte de la résolution générale est le suivant :
</p>
<h2>(0) Résumé</h2>
<p>
Au sein de la communauté Debian, il y a eu
quantités d'interrogations à propos de la Licence
de Documentation Libre GNU (« GNU Free
Documentation License », GFDL), notamment
pour dire si celle-ci est vraiment une licence
<q>libre</q>. Ce document tente d'expliquer
pourquoi la réponse de Debian à cette question est
<q>non</q>.
</p>
<p>
Il devrait être noté que cela n'implique aucune
hostilité envers la Free Software Foundation, et
ne veut pas dire que la documentations sous GFDL
ne peut pas être considérée comme <q>suffisamment
libre</q> par d'autres groupes ou personnes et le
projet Debian lui-même continuera à distribuer de
la documentation sous GFDL dans la section
<q>non-free</q>.
</p>
<h2>(1) Qu'est-ce que la GFDL ?</h2>
<p>
La GFDL est une licence écrite par la Free
Software Foundation qui l'utilise comme licence
pour leur propre documentation et en fait la
promotion. Elle est également utilisée comme
licence du Wikipedia. Pour citer le préambule de
la GFDL :
</p>
<blockquote>
<p>
The purpose of this License is to make a manual, textbook, or
other functional and useful document <q>free</q> in the sense of
freedom: to assure everyone the effective freedom to copy and
redistribute it, with or without modifying it, either
commercially or noncommercially. Secondarily, this License
preserves for the author and publisher a way to get credit for
their work, while not being considered responsible for
modifications made by others.
</p>
</blockquote>
<blockquote>
<p>
This License is a kind of <q>copyleft</q>, which means that
derivative works of the document must themselves be free in the
same sense. It complements the GNU General Public License, which
is a copyleft license designed for free software.
</p>
</blockquote>
<p>
dont voici une traduction possible :
</p>
<blockquote>
<p>
Le but de cette Licence est de rendre tout manuel,
livre ou autre document fonctionnel et utile
<q>libre</q> dans le sens de la liberté :
assurer à chacun la liberté effective de pouvoir
le copier et le redistribuer en pouvant ou non le
modifier, que ce soit commercialement ou non. En
second, cette Licence préserve pour l'auteur et
l'éditeur une façon d'obtenir l'attribution
pour leur travail, tout en n'étant pas considéré
comme responsable des modifications faites par
d'autres personnes.
</p>
</blockquote>
<blockquote>
<p>
Cette Licence est une sorte de <q>copyleft</q>, ce
qui veut dire que les travaux dérivés du document
doivent être eux-mêmes libres dans le même sens.
Elle vient en complément de la Licence Publique
Générale GNU qui est une licence de copyleft pour
le logiciel libre.
</p>
</blockquote>
<h2>(2) En quoi est-ce que cette licence échoue à
répondre aux standards de Debian pour les logiciels
libres ?</h2>
<p>
La GFDL est en conflit avec les nécessités
traditionnels des logiciels libres d'un grand
nombre de façons dont certains sont détaillées
ci-dessous. En tant que licence copyleft, l'une
des conséquences de ceci est qu'il n'est pas
possible d'inclure une partie d'une documentation
sous GFDL directement dans un logiciel libre.
<!-- la version anglaise est bizarre -->
</p>
<p>
Les principaux conflits sont :
</p>
<h3>(2.1) Sections invariantes</h3>
<p>
Le conflit le plus délicat concerne la classe des
sections invariantes qui, une fois incluses, ne
peut pas être modifiées ou supprimées du document
à l'avenir. Cependant, la possibilité de
modification est une nécessité fondamentale des
DFSG qui établissent ceci :
</p>
<blockquote>
<p>
3. Applications dérivées.
</p>
<p>
La licence doit permettre les modifications et
les applications dérivées, et elle doit
permettre à celles-ci d'être distribuées sous
les mêmes termes que ceux de la licence du
logiciel original.
</p>
</blockquote>
<p>
Les sections invariantes créent des problèmes
particuliers pour la réutilisation de petites
portions du travail (car toute section invariante
doit également être incluse, quelle que soit sa
taille), et pour assurer que la documentation
reste exacte et pertinente.
</p>
<h3>(2.2) Copies transparentes</h3>
<p>
Le deuxième conflit est lié aux nécessités de la
GFDL pour des <q>copies transparentes</q> de la
documentation (c'est-à-dire, une copie du document
dans une forme convenable pour édition). En
particulier, la section 3 de la GFDL impose
qu'une copie transparente du document soit inclue
avec toute copie opaque distribuée ou qu'une copie
transparente soit rendue disponible pendant un an
après la fin de la distribution des copies
opaques.
</p>
<p>
Pour que le logiciel libre fonctionne, Debian
s'attend à ce que simplement fournir le source (ou
la copie transparente) en même temps que les
travaux dérivés soit suffisant, mais cela ne
remplit aucune des clauses des obligations de la
GFDL.
</p>
<h3>(2.3) Gestion des droits numériques</h3>
<p>
Le troisième conflit avec la GFDL est issu des
mesures dans la section 2 pour tenter de
s'opposer aux technologies de gestion des droits
numériques (« Digital Rights
Management » ou DRM). En particulier, la GFDL
établit que <em>Vous ne pouvez pas utiliser de
mesures techniques pour faire obstruction ou
contrôler la lecture ou les copies futures des
copies que vous faites ou distribuez</em>. Cela
restreint la liberté de trois façons : cela
limite l'utilisation de la documentation ainsi que
sa distribution, en couvrant toutes les copies
réalisées, ainsi que toute copie
distribuée ; cela interdit de distribuer des
copies sur des médias protégés par DRM, même si
cela est fait de façon à donner aux utilisateurs
l'accès complet à une copie transparente du
travail ; et, comme écrit, cela peut
potentiellement empêcher le chiffrage de la
documentation ou même le stockage de celle-ci sur
un système de fichiers qui gère des permissions.
</p>
<h2>(3) Pourquoi est-ce que la documentation doit
être du logiciel libre ?</h2>
<p>
Il existe un certain nombre de différences
évidentes entre les programmes et de la
documentation, ce qui incite souvent les gens à
demander <q>pourquoi ne pas simplement avoir des
standards différents pour les deux ?</q> Par
exemple, les livres sont souvent écrits par des
personnes seules, alors que les programmes sont
écrits par des équipes, ainsi l'attribution
correcte pour un livre peut être plus importante
que celle pour un programme.
</p>
<p>
D'un autre côté, un logiciel libre est souvent
écrit par une personne seule et la
documentation d'un logiciel libre est souvent écrite
par un large groupe de contributeurs. Et la ligne
entre ce qui est de la documentation et ce qui
fait partie du programme n'est pas toujours très
claire non plus, car le contenu de l'un est souvent
nécessaire dans l'autre (pour fournir de l'aide en
ligne, pour fournir des captures d'écran ou des
didacticiels interactifs, pour fournir une
explication plus détaillée en citant une partie du
code source). De façon similaire, bien que tous
les programmes ne peuvent pas démontrer de la
créativité ou ne peuvent pas être considérés comme
<q>un travail d'art</q>, certains le peuvent et
tenter de déterminer si c'est le cas pour tous les
logiciels dans Debian serait une distraction de
nos objectifs.
</p>
<p>
En pratique, alors, la documentation n'est
simplement pas assez différente pour nécessiter
des standards différents : nous désirons
toujours fournir le code source de la même manière
que pour les programmes, nous voulons toujours
pouvoir modifier et réutiliser de la documentation
dans d'autres documentations et programmes de
façon aussi pratique que possible, et nous voulons
être capable de fournir à nos utilisateurs
exactement la documentation qu'ils veulent sans
matériel supplémentaire.
</p>
<h2>(4) Comment est-ce que cela peut être corrigé ?</h2>
<p>
Que peuvent alors faire les auteurs de
documentation et les autres personnes à propos de cela ?
</p>
<p>
Une première étape facile est de ne pas inclure de
section invariante optionnelle dans votre
documentation car elles ne sont pas requises par
la licence, mais sont simplement une option
proposée aux auteurs.
</p>
<p>
Malheureusement, ceci seul n'est pas assez car
d'autres clauses de la GFDL rendent toute
documentation sous GFDL non libre. En conséquence,
d'autres licences devraient être étudiées ;
généralement, le plus simple est probablement de
choisir entre soit la Licence Publique Générale
GNU (pour une licence copyleft) soit les licences
BSD ou MIT (pour une licence non-copyleft).
</p>
<p>
Comme la plupart de la documentation sous GFDL est
rendue disponible sous <em>les termes de la Licence
de Documentation Libre GNU, version 1.2 ou
toute version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation</em>, la Free Software
Foundation est capable de remédier à ces problèmes
en changeant la licence. Les problèmes discutés
ci-dessus nécessitent des changements relativement
mineurs à la GFDL — autoriser les sections
invariantes à être supprimées, permettre que des
copies transparentes soient rendues disponibles en
même temps et modérer les restrictions sur les
mesures techniques. Cependant, bien que des
membres du projet Debian aient été en contact avec
la FSF à propos de ces préoccupations pendant les
quatre dernières années, ces négociations n'ont
pas abouties à une conclusion à ce jour.
</p>
<vamendmentproposera />
<p> Adeodato Simó
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</p>
<vamendmentsecondsa />
<ol>
<li> Anthony Towns
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Osamu Aoki
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Christopher Martin
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Wesley J. Landaker
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Wouter Verhelst
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Hamish Moffatt
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Pierre Habouzit
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Marc « HE » Brockschmidt
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Anibal Monsalve Salazar
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Isaac Clerencia
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Moritz Muehlenhoff
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Zephaniah E. Hull
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Christian Perrier
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Martin Michlmayr
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Christoph Berg
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
</ol>
<vamendmenttexta />
<p> Choix 2.
Le texte actuel de l'amendement :
<p>
Voici la position du projet Debian à propos de la Licence
de Documentation Libre GNU telle que publiée par la Free
Software Foundation :
</p>
<ol>
<li>
<p>
Nous considérons que la version 1.2 de la
Licence de Documenation Libre GNU est en conflit avec
les nécessités traditielles des logiciels libres car
elle permet que des parties non supprimables et non
modifiables soient présentes dans les documents sous
cette licence. De telles parties sont communément
appelées des <q>sections invariantes</q> et elles
sont décrites dans la section 4 de la GFDL.
</p>
<p>
Comme la possibilité de modification est une
obligation fondamentale des principes du logiciel
libre selon Debian, cette restriction n'est pas
acceptable pour nous et nous ne pouvons pas accepter
dans notre distribution de travaux incluant un tel
contenu non modifiable.
</p>
</li>
<li>
<p>
Dans le même temps, nous considérons également que
des travaux sous la Licence de Documentation Libre
GNU et n'incluant aucune section invariante
remplissent complètement les obligations des
principes du logiciel libre selon Debian.
</p>
<p>
Cela veut dire que des travaux qui n'incluent aucune
section invariante, texte de couverture,
remerciements ou dédicaces (ou qui en incluent, mais
pour lesquels la permission de les supprimer est
explicitement donnée) peuvent convenir pour des
composants principaux de notre distribution.
</p>
</li>
<li>
<p>
Malgré les points ci-dessus, la documentation sous
GFDL n'est pas exempte de problème, même pour des
travaux sans section invariante : par exemple,
elle est incompatible avec les principales licences
de logiciel libre, ce qui veut dire que du texte sous
GFDL ne peut pas être incorporé dans d'autres
programmes libres.
</p>
<p>
Pour cette raison, nous encourageons les auteurs de
documentation à placer leurs travaux sous les mêmes
termes que le logiciel auquel ils se réfèrent (ou à les
placer sous doubles licences, avec la GFDL) ou l'une
des licences de logiciel libre traditionnels comme la
GPL ou la licence BSD.
</p>
</li>
</ol>
<vamendmentproposerb />
<p> Anton Zinoviev
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</p>
<vamendmentsecondsb />
<ol>
<li> Raphael Hertzog
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Xavier Roche
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Wesley J. Landaker
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Romain Francoise
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Moritz Muehlenhoff
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
<li> Craig Sanders
[<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</li>
</ol>
<vamendmenttextb />
<p> Choix 3.
Le texte actuel de l'amendement est :
</p>
<p>
La Licence de Documentation Libre GNU protège la liberté, elle
est compatible avec les principes du logiciel libre selon Debian.
</p>
<h2>(0) Résumé</h2>
<p>
Voici la position du projet Debian à propos de la
Licence de Documentation Libre GNU telle que
publiée par la Free Software Foundation :
</p>
<blockquote>
<p>
Nous considérons que les travaux placés sous la
version 1.2 de la Licence de Documentation
Libre GNU sont complètement en conformité avec
les obligations et l'esprit des principes du
logiciel libre selon Debian.
</p>
</blockquote>
<p>
Au sein de la communauté Debian, il y a eu
quantités d'interrogations à propos de la Licence
de Documentation Libre GNU (« GNU Free
Documentation License », GFDL), notamment
pour dire si celle-ci est vraiment une licence
<q>libre</q>. Ce document tente d'expliquer
pourquoi la réponse de Debian est <q>oui</q>.
</p>
<h2>(1) Qu'est-ce que la GFDL ?</h2>
<p>
La GFDL est une licence écrite par la Free
Software Foundation qui l'utilise comme licence
pour ses propres documentations et en fait la
promotion. Elle est également utilisée comme
licence du Wikipedia. Pour citer le préambule de
la GFDL :
</p>
<blockquote>
<p>
The purpose of this License is to make a manual, textbook, or
other functional and useful document <q>free</q> in the sense of
freedom: to assure everyone the effective freedom to copy and
redistribute it, with or without modifying it, either
commercially or noncommercially. Secondarily, this License
preserves for the author and publisher a way to get credit for
their work, while not being considered responsible for
modifications made by others.
</p>
</blockquote>
<blockquote>
<p>
This License is a kind of <q>copyleft</q>, which means that
derivative works of the document must themselves be free in the
same sense. It complements the GNU General Public License, which
is a copyleft license designed for free software.
</p>
</blockquote>
<p>
dont voici une traduction possible :
</p>
<blockquote>
<p>
Le but de cette Licence est de rendre tout manuel,
livre ou autre document fonctionnel et util
<q>libre</q> dans le sens de la liberté :
d'assurer à chacun la liberté effective de pouvoir
le copier et le redistribuer en pouvant ou non le
modifier, que ce soit commercialement ou non. En
second, cette Licence préserver pour l'auteur et
le publicateur une façon d'obtenir l'attribution
pour leur travail, tout en n'étant pas considéré
comme responsable des modifications faites par
d'autres personnes.
</p>
</blockquote>
<blockquote>
<p>
Cette Licence est une sorte de <q>copyleft</q>, ce
qui veut dire que les travaux dérivés du document
doivent être eux-mêmes libres dans le même sens.
Elle vient en complément de la Licence Publique
Générale GNU qui est une licence de copyleft pour
le logiciel libre.
</p>
</blockquote>
<h2>(2) Les sections invariantes — Les
principales ojections à la GFDL</h2>
<p>
L'une des objections les plus répandues contre la
GFDL est qu'elle permet que des travaux sous cette
licence incluent certaines sections, désignées
comme <em>invariantes</em>. Le texte de ces
sections ne peut pas être changé ou supprimé du
travail dans le futur.
</p>
<p>
La GFDL place des contraintes considérables sur le
but des textes qui peuvent être inclus dans une
section invariante. Selon la GFDL, toute section
invariante doit également être une <em>section
secondaire</em>, c.-à-d. qu'elle doit remplir la
définition suivante :
</p>
<blockquote>
<p>
A <em>Secondary Section</em> is a named
appendix or a front-matter section of the
Document that deals exclusively with the
relationship of the publishers or authors
of the Document to the Document's overall
subject (or to related matters) and
contains nothing that could fall directly
within that overall subject. [...] The
relationship could be a matter of
historical connection with the subject or
with related matters, or of legal,
commercial, philosophical, ethical or
political position regarding them.
</p>
</blockquote>
<p>
dont voici une traduction possible :
</p>
<blockquote>
<p>
Une <em>section secondaire</em> est une
annexe nommée ou une section de première
page du document qui traite exclusivement des
relations des éditeurs ou auteurs du document
avec le sujet général de celui-ci (ou de
sujets liés) et ne contient rien qui pourrait
rentrer directement dans le sujet général.
[...] La relation peut être une connexion
historique avec le sujet ou des parties liées
ou une position légale, commerciale,
philosophique, éthique ou politique les
concernant.
</p>
</blockquote>
<p>
En conséquence, les sections secondaires (et en
particulier, les sections invariantes) ne
peuvent contenir que des positions personnelles
de l'auteur ou de l'éditeur sur un certain sujet.
Il n'est pas utile ou éthique de modifier la
position personnelle de quelqu'un d'autre ;
dans certains cas, cela est même illégal. Pour
de tels texte, Richard Stallman (le fondateur du
mouvement des logiciels libres et du projet GNU
et auteur de la GFDL) dit [1] :
</p>
<blockquote>
<p>
The whole point of those works is that they
tell you what somebody thinks or what
somebody saw or what somebody believes. To
modify them is to misrepresent the authors;
so modifying these works is not a socially
useful activity. And so verbatim copying is
the only thing that people really need to be
allowed to do.
</p>
</blockquote>
<p>
dont voici une traduction possible :
</p>
<blockquote>
<p>
L'unique but de ces travaux est qu'ils vous
informent de ce que quelqu'un pense, a vu ou
croit. Les modifier serait trahir les
auteurs ; modifier ces travaux n'est donc
pas une activité socialement utile. Et une
copie verbatim est la seule chose que les
personnes ont réellement besoin de pouvoir
faire.
</p>
</blockquote>
<p>
Cette fonctionnalité de la GFDL peut être
opposée à l'obligation suivante des principes du
logiciel libre selon Debian :
</p>
<blockquote>
<p>
3. Applications dérivées.
</p>
<p>
La licence doit permettre les modifications et
les applications dérivées, et elle doit
permettre à celles-ci d'être distribuées sous
les mêmes termes que ceux de la licence du
logiciel original.
</p>
</blockquote>
<p>
Il est naïf de penser que pour remplir cette
obligation des DFSG, les licences libres doivent
permettre les modifications arbitraires. Il y a
plusieurs licences que Debian a toujours
considérée comme libre qui imposent certaines
limitations aux modifications permises. Par
exemple, la GNU GPL contient la clause
suivante :
</p>
<blockquote>
<p>
If the modified program normally reads
commands interactively when run, you must
cause it, when started running for such
interactive use in the most ordinary way, to
print or display an announcement including an
appropriate copyright notice and a notice that
there is no warranty (or else, saying that you
provide a warranty) and that users may
redistribute the program under these
conditions, and telling the user how to view a
copy of this License.
</p>
</blockquote>
<p>
que l'on pourrait traduire par :
</p>
<blockquote>
<p>
Si le programme modifié lit normalement des
commandes interactivement quand il s'exécute,
vous devez faire en sorte que, quand il est
exécuté pour une telle utilisation interactive
dans la plupart de cas, il affiche une annonce
incluant une note de copyright appropriée et une
notice d'absence de garantie (ou sinon,
indiquant que vous fournissez une garantie) et
que les utilisateurs peuvent redistribuer le
programme sous ces conditions et indiquant aux
utilisateurs comment visualiser une copie de
cette licence.
</p>
</blockquote>
<p>
Les licences contenant la clause appelée <em>clause
de publicité</em> nous donne un autre exemple :
</p>
<blockquote>
<p>
All advertising materials mentioning
features or use of this software must
display the following acknowledgement:
<q>This product includes software developed
by ...</q>
</p>
</blockquote>
<p>
que l'on pourrait traduire par :
</p>
<blockquote>
<p>
Tout matériel de publicité mentionnant des
fonctionnalité ou l'utilisation de ce logiciel
doit affiche la référence suivante :
<q>Ce produit inclut un logiciel développé par
...</q>
</p>
</blockquote>
<p>
En conséquence, lorsque l'on juge si telle licence
est libre ou non, il faut prendre en considération
quel type de restrictions sont imposées et comment
ces restrictions cadrent dans le Contrat Social de
Debian :
</p>
<blockquote>
<p>
4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les
logiciels libres.
</p>
<p>
Les besoins de nos utilisateurs et de la
communauté des logiciels libres nous guideront.
Nous placerons leurs intérêts en tête de nos
priorités.
</p>
</blockquote>
<p>
Actuellement, la GFDL est une licence considérée
comme libre par la grande majorité des membres de
la communauté du logiciel libre et en conséquence,
elle est utilisée pour la documentation d'une
grande partie des programmes libres actuellement
disponibles. Si Debian décide que la GFDL est non
libre, cela voudrait dire que Debian a tenté
d'imposer à la communauté du logiciel libre un
sens alternatif au <q>logiciel libre</q>, violant
effectivement son Contrat Social avec la
communauté du logiciel libre.
</p>
<p>
Nous devrions pouvoir améliorer le logiciel libre
et l'adapter à certains besoins et cela reste
derrière l'obligation de possibilité de
modification des DFSG. La GFDL permet à toute
personne en désaccord avec une position
personnelle exprimée dans une section invariante
d'ajouter leur propre section secondaire et de
décrire leurs objections et ajouts. C'est une
méthode raisonnable pour améliorer les sections
secondaires disponibles, une méthode qui n'amène
pas à trahir l'opinion de l'auteur ou à la
censurer.
</p>
<h2>(3) Copies transparentes</h2>
<p>
Une autre objection contre la GFDL est que, selon
la GFDL, il n'est pas suffisant de placer une
copie transparente d'un document à côté de la
version opaque quand vous le distribuez (qui est
tout ce que vous devez faire pour des sources sous
GPL, par exemple). Au lieu de cela, la GFDL
insiste que vous devez d'une certaine façon
inclure une copie transparente lisible par une
machine (i.e. ne pas permettre que la forme
opaque puisse être téléchargée sans la forme
transparente) ou conserver la forme transparente
disponible au téléchargement à un emplacement
publiquement accessible pendant un an après la
dernière distribution de la forme opaque.
</p>
<p>
Voici ce que dit la licence (les majuscules ne
sont pas dans la licence d'origine) :
</p>
<blockquote>
<p>
You must either include a machine-readable
Transparent copy ALONG with each Opaque
copy, or state IN OR WITH each Opaque copy a
computer-network location from which the
general network-using public has access to
download using public-standard network
protocols a complete Transparent copy of the
Document, free of added material.
</p>
</blockquote>
<p>
que l'on pourrait traduire par :
</p>
<blockquote>
<p>
Vous devez soit inclure une copie transparente
lisible par une machine À CÔTÉ de chaque copie
opaque, ou indiquer DANS ou AVEC chaque copie
opaque un emplacement d'un ordinateur sur le
réseau à partir duquel le public utilisant le
réseau général a accès pour télécharger en
utilisant des protocoles réseau standard, une
copie transparente complète du document, libre
de tout matériel supplémentaire.
</p>
</blockquote>
<p>
En conséquence, la licence impose la distribution
de la forme transparente À CÔTÉ de chaque copie
opaque, mais pas DANS ou AVEC chaque copie opaque.
C'est un fait confirmé par Richard Stallman,
l'auteur de la GFDL, et vérifié par la pratique
commune, que tant que vous rendez le source et les
binaires disponibles pour que les utilisateurs
puissent voir ce qui est disponible et puissent
prendre ce qu'ils veulent, vous avez fait tout ce
qui vous est imposé. C'est à l'utilisateur de
télécharger ou non la forme transparente.
</p>
<p>
Si la copie transparente n'est pas distribuée à
côté de la copie opaque, il est alors nécessaire
de prendre des mesures raisonnablement prudentes
pour s'assurer que la copie transparente restera
accessible sur l'Internet à l'emplacement indiqué
pendant au moins un an. Dans ces circonstances,
l'obligation de la GPL apparaît encore plus sévère
— une offre écrite, valable pour au moins
trois ans, de donner à toute tierce partie une
copie complète lisible par une machine du code
source correspondant.
</p>
<h2>(4) Gestion des droits numériques (DRM)</h2>
<p>
La troisième objection contre la GFDL provient des
mesures dans la section 2 qui tentent de
s'opposer aux technologies de gestion des droits
numériques (« Digital Rights
Management » ou DRM). Selon certaines
interprétations de la licence, cela interdirait la
distribution de copies sur un média protégé par
DRM, même si cela est fait de façon à donner aux
utilisateurs un accès complet à une copie
transparente du travail ; et, tel qu'écrit,
cela interdirait potentiellement le chiffrage de
la documentation ou même le stockage sur un
système de fichiers gérant des permissions.
</p>
<p>
En fait, la licence dit simplement ceci :
</p>
<blockquote>
<p>
You may not use technical measures to
obstruct or control the reading or further
copying of the copies you make or distribute
</p>
</blockquote>
<p>
que l'on pourrait traduire par :
</p>
<blockquote>
<p>
Vous ne pouvez pas utiliser de mesures
techniques pour faire obstruction ou contrôler
la lecture ou une copie future des copies que
vous faites ou distribuez.
</p>
</blockquote>
<p>
Cette clause interdit la distribution ou le
stockage de copies sur un média protégé par DRM
seulement si le résultat de cette action est que
la lecture ou une copie future des copies est
obstruée ou contrôlée. Elle n'est pas censée se
référer à l'utilisation de chiffrage ou au
contrôle d'accès au fichier de votre propre copie.
</p>
<p>
En conséquence, les mesures de la licence contre
les technologies DRM sont seulement un moyen pour
garantir que les utilisateurs pourront exercer
les droits qu'ils devraient avoir selon la
licence. À cause de cela, ces mesures servent un
but semblable aux mesures prises dans la GNU GPL
contre les brevets :
</p>
<blockquote>
<p>
If a patent license would not permit
royalty-free redistribution of the Program
by all those who receive copies directly or
indirectly through you, then the only way
you could satisfy both it and this License
would be to refrain entirely from
distribution of the Program.
</p>
</blockquote>
<p>
que l'on pourrait traduire par :
</p>
<blockquote>
<p>
Si un brevet n'autoriserait par une
redistribution libre de royalties du
programme par tous ceux qui reçoivent des
copies directement ou indirectement par vous,
alors le seul moyen que vous ayez pour
satisfaire à la fois ce brevet et cette
licence est de vous abstenir de toute
distribution du programme.
</p>
</blockquote>
<p>
Nous ne pensons pas que cette obligation de la GPL
rende tout programme couvert par celle-ci non
libre même si cela peut rendre potentiellement un
programme couvert par la GPL non distribuable. De
façon similaire, nous ne pensons pas qu'une
documentation sous GFDL soit non libre à cause de
mesures prises dans la licence contre une mauvaise
utilisation d'un média protégé par DRM.
</p>
<vquorum />
<p>
Avec <a href="vote_001.quorum.log">97 dévelopeurs</a>,
nous avons :
<pre>
Décompte actuel des développeurs = 972
Q ( sqrt(#devel) / 2 ) = 15.5884572681199
K min(5, Q ) = 5
Quorum (3 x Q ) = 46.7653718043597
</pre>
<vstatistics />
<p>
Pour cette résolution générale, comme toujours, des <a
href="http://master.debian.org/~srivasta/gr_gfdl/";>statistiques</a>
sur les bulletins sont rassemblées et des accusés de
réception sont envoyés périodiquement pendant la durée du
vote. De plus, la liste des
<a
href="http://master.debian.org/~srivasta/gr_gfdl/voters.txt";>votants</a>
est disponible. La
the <a
href="http://master.debian.org/~srivasta/gr_gfdl/tally.txt";>feuille
d'enregistrement</a> peut également être visualisée
(veuillez noter que celle-ci est factice pendant la durée du
vote).
</p>
<vmajorityreq />
<p>
L'amendement B nécessite une majorité de 3:1 car il
nécessite des modifications au Contrat socia ou aux DFSG,
deux documents fondateurs.
</p>
<p>
Comme l'amendement B nécessiterait une modification d'un
document fondateur, spécifiquement le <a
href="http://www.debian.org/social_contract";>Contrat
Social</a>, il nécessite une majorité de 3:1 pour être
accepté. L'article 3 des DFSG devrait être changé, ou
au moins clarifié. Tel qu'écrit, il indique que la licence
d'un travail doit autoriser les modifications de ce travail.
</p>
<voutcome />
<p>
À décider.
</p>
<p>
Dans le tableau suivant, la correspondance ligne[x]
colonne[y] représente le nombre de suffrages où la
proposition x est classée devant la
proposition y. Une <a
href="http://www.electionmethods.org/CondorcetEx.htm";>explication
plus détaillée de la matrice des gagnants</a> peut vous
aider à comprendre ce tableau. Pour comprendre la méthode
Condorcet, l'<a
href="http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Condorcet";>article
de Wikipedia</a> est assez instructif.
</p>
<table class="vote">
<caption>La matrice des gagnants</caption>
<tbody>
<tr>
<th style="text-align: center; padding: 1em;"> </th>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition 1</th>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition 2</th>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition 3</th>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Poursuite de la discussion</th>
</tr>
<tr>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition 1</th>
<td style="text-align: center; padding: 1em;"> </td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
</tr>
<tr>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition 2</th>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;"> </td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
</tr>
<tr>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition 3</th>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;"> </td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
</tr>
<tr>
<th style="text-align: center; padding: 1em;">Poursuite de la discussion</th>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
<td style="text-align: center; padding: 1em;"> </td>
</tr>
</tbody>
</table>
<hrline>
<address>
<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">Manoj Srivastava</a>
</address>
